Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Ministère de l’économie et des finances

Taxation des dividendes : les banques remportent une victoire au Conseil d’Etat

Le Conseil d'Etat a donné raison à la Fédération bancaire française, qui contestait l'interprétation du fisc sur les impôts à payer lors de prêts-emprunts de produits financiers. Cette victoire ne remet pas en cause le volet pénal de la retentissante affaire de fraude fiscale, dite « CumCum ».

Romain Bonenfant rejoint FFTélécoms

La Fédération Française des Télécoms a nommé comme directeur général Romain Bonenfant, un ancien de l’Arcep qui travaille à la Direction générale des entreprises du ministère de l’Economie et des Finances en tant que Chef du service de l’industrie.

Enquête Uber Files : ce que dit le rapport de la commission d’enquête parlementaire

La commission d’enquête parlementaire consacrée aux Uber Files confirme les informations révélées en juillet 2022 par la cellule investigation de Radio France. Elle dénonce une proximité étroite entre Uber et Emmanuel Macron qui s’est poursuivie après son élection à la présidence de la République.

Le ministre Jean-Noël Barrot décore une lobbyiste du Mediator… et intime de la famille

Le ministre délégué de la Transition numérique est à l’origine de la proposition de promotion, au grade d’officier de la Légion d’honneur, de Madeleine Dubois, une lobbyiste des laboratoires Servier à l’époque du scandale du Mediator. Et amie de la famille Barrot depuis toujours.

Déclaration de patrimoine : l’ex-ministre Alain Griset condamné à quatre mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité

Ancien chauffeur de taxi, chef d’entreprise et ministre délégué aux PME entre juillet 2020 et décembre 2021, Alain Griset a été condamné ce mercredi à quatre mois de prison et trois ans d’inéligibilité avec sursis pour avoir omis de déclarer une partie de son patrimoine.

Le ministre du Numérique Jean-Noël Barrot, associé d’une start-up avec des anciens de McKinsey et Xavier Niel

Jean-Noël Barrot est actionnaire depuis 2020 de LMP, une entreprise de communication fondée par des anciens du cabinet de conseil McKinsey et soutenue par le milliardaire de Free. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a validé sa déclaration.
En entrant au capital de LMP, Jean-Noël Barrot a rejoint une très longue liste d’actionnaires – la société en compte plus d’une trentaine. Les plus gros d’entre eux, qui ont participé à une levée de fonds de 3,5 millions d’euros en octobre 2017, sont le fonds français Odyssée Venture, l’investisseur allemand Udo Philipp et l’inévitable bienfaiteur de la start-up nation tricolore, le milliardaire Xavier Niel. Lorsque Barrot s’adressera, en tant que ministre des Télécoms, au patron de l’opérateur Free, il parlera donc aussi avec son associé.

L’usine Toyota de Valenciennes anticipe un redressement fiscal de 75 millions d’euros

Bercy suspecte le constructeur automobile de gonfler les coûts de sa filiale industrielle tricolore, ancrée à côté de Valenciennes (Nord), pour mieux en minimiser les bénéfices, et limiter ainsi son niveau d’imposition. Les limiers du fisc contestent pour la période allant de 2015 à 2017 « la politique de prix de transfert », c’est-à-dire la stratégie de fixation des prix de vente et d’achat entre l’usine française, sa holding bruxelloise Toyota Motor Europe NV/SA et la maison mère japonaise. Signe que l’affaire peut coûter cher, le fabricant, notifié d’un redressement qu’il a contesté en mars 2020, a mis de côté 75 millions d’euros en 2022.