Ministère de l’Écologie

Les carnets de Nestlé : révélations sur le lobbying secret de la firme

Le scandale des eaux traitées illégalement par Nestlé n’est pas seulement sanitaire et financier. Il est aussi institutionnel. Selon les informations de Mediapart, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) instruit un signalement concernant un rendez-vous confidentiel…

Jugé pour pantouflage, un ancien conseiller ministériel contractuel relaxé

Le tribunal a précisé que l’absence de mention explicite aux contractuels dans l’article du code pénal qui définit la « prise illégale d’intérêts » ne suffit pas à les exclure du périmètre de ce délit.

Autoroute A69 : les opposants saisissent la justice pénale pour prises illégales d’intérêt et trafic d’influence

Plusieurs collectifs d'opposants au projet d'autoroute Toulouse-Castres, dont la Voie est libre et les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, annoncent avoir déposé des plaintes au pénal pour trafic d'influence, destructions illégales ou prise illégale d'intérêt.

Procès pour pantouflage d’un ancien conseiller ministériel : « On a l’impression qu’avec vous, c’est “Circulez, y a rien à voir” »

Quelques jours après la dissolution de l’Assemblée nationale et alors qu’une valse ministérielle pourrait se profiler, un débat inédit autour de la notion de « prise illégale d’intérêts » d’un conseiller ministériel contractuel parti dans le privé a eu lieu, jeudi 13 juin, au tribunal correctionnel de Paris.

Le contrat de l’A69 révèle le nouvel asservissement volontaire de l’État face aux intérêts privés

De nombreux rapports parlementaires, mais aussi la Cour des comptes et l’Inspection générale des finances ont dénoncé ces dernières années le caractère léonin de certains contrats autoroutiers, le déséquilibre accepté des relations entre l’État et les intérêts privés, les situations de rente non encadrées, non contrôlées, de groupes privés ayant mis la main sur des monopoles naturels. Qu’ont retenu les ministres des transports, Jean-Baptiste Djebbari et Clément Beaune, de ces mises en garde, de ces critiques, de ces avertissements quand ils ont rédigé puis signé ce contrat, définitivement conclu en 2022 ? Rien, a-t-on envie d’écrire après la lecture du contrat et de ses annexes que Mediapart a pu consulter. Ou plutôt si, un souci manifeste de dissimuler, d’opacifier encore plus qu’auparavant tout ce qui préside à cette concession.

Les étranges revirements de la HATVP sur le pantouflage d’un conseiller ministériel

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a formulé trois avis sur le passage au privé d’un conseiller ministériel. Malgré un dernier avis positif, le Parquet national financier a ouvert une enquête pour « prise illégale d’intérêts ».