Revue de presse citoyenne
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Rémy Heitz, le procureur général près la Cour de cassation, et son prédécesseur, François Molins, ont vivement remis en cause, jeudi, la version de proches du garde des sceaux. Un tournant dans le procès de la Cour de justice de la République.
Le garde des sceaux est poursuivi pour « prises illégales d’intérêts » dans deux dossiers où il est soupçonné d’avoir usé de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il était en conflit lorsqu’il était encore avocat.
Aucun décret d'intérim ne sera pris pour remplacer le garde des Sceaux durant son procès devant la Cour de justice de la République, du 6 au 17 novembre.
Une ancienne présidente de la cour d’assises de Bastia est poursuivie disciplinairement, après une inspection lancée à l’initiative du garde des Sceaux. Elle dénonce une vengeance du ministre.
Le garde des Sceaux comparaîtra devant la Cour de justice de la République, seule instance habilitée à juger un ministre en exercice.
Le garde des Sceaux, soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats auxquels il s’était opposé en tant qu’avocat, sera jugé devant la Cour de justice de la République. Sa défense dénonçait des irrégularités de procédure.
La magistrate, qui a été laissée en liberté à l’issue de sa mise en examen, est soupçonnée de ne pas s’être « déportée » pour des décisions de justice pouvant être lié à « ses intérêts économiques et personnels ».
La QPC examinée vient en soutien à la demande d’annulation de la perquisition du 1er juillet 2021. Ce jour-là, pendant quinze heures, des magistrats de la CJR – juridiction spéciale chargée de juger les ministres pour les délits commis dans l’exercice de leurs fonctions –, accompagnés d’une vingtaine de gendarmes de la section de recherche de Paris, s’étaient présentés en début de matinée Place Vendôme pour perquisitionner le ministère. Il est reproché au ministre de la justice d’avoir, quelques semaines après sa nomination, ordonné à l’inspection générale de la justice des enquêtes administratives, étape préalable à une procédure disciplinaire, contre des magistrats avec qui il avait été en opposition en tant qu’avocat.
Le parquet de Paris a requis lundi un procès pour treize personnes dont le président du Modem François Bayrou, soupçonnées de détournement de fonds publics ou de complicité dans l’affaire de l’emploi irrégulier d’assistants d’eurodéputés, a indiqué mardi le parquet, confirmant une information des Echos.
Le parquet a également demandé que soient jugés, en tant que personne morale, les partis Modem et UDF, pour complicité de détournement de fonds publics et recel. La décision finale sur la tenue d’un procès revient à la juge d’instruction saisie du dossier. Le parquet de Paris a confirmé avoir également requis un procès devant le tribunal correctionnel pour l’ancien garde des Sceaux Michel Mercier et les anciens eurodéputés Sylvie Goulard, Nathalie Griesbeck et Jean-Luc Bennahmias.