Ministère de la justice

Lutte contre la corruption : le gouvernement refuse de nouveau d’agréer Anticor

Le gouvernement persiste et signe. L’association de lutte contre la corruption Anticor, créée en 2002 et engagée à ce jour dans 148 procédures judiciaires, dont les affaires Alexis Kohler – le secrétaire général de l’Elysée a été mis en examen en 2022 pour des décisions qu’il avait prises concernant l’armateur italo-suisse MSC, avec lequel il avait des liens familiaux –, de la tour Triangle, à Paris – où Elisabeth Borne est mise en cause en tant qu’ancienne directrice générale de l’urbanisme à la Mairie de Paris –, ou encore les contrats russes d’Alexandre Benalla, ne retrouvera pas à court terme son agrément. Vendredi 26 juillet, au lendemain de la date butoir légale, nulle mention dans le Journal officiel de cette attribution. Cette absence constitue un refus implicite de l’exécutif. Il s’agit du deuxième depuis la perte de l’agrément, en 2023.

Anticor : comment Gabriel Attal a freiné le renouvellement de l’agrément de l’association anticorruption

« Marianne » a eu accès aux documents qui listent les arguments de Matignon pour justifier le retrait du sésame qui permet à l’association anticorruption, qui a notamment porté devant la justice l’affaire Kohler, de se constituer partie civile. Délais d’instruction à rallonge et peut-être même un « faux en écriture », dénoncent les responsables d’Anticor : le camp présidentiel semble avoir utilisé tous les moyens pour parvenir à ses fins.

Affaire Ghosn-Dati : la ligne de défense de la ministre fragilisée par de nouveaux témoignages

Mise en examen depuis 2021 pour "corruption" et "trafic d’influence", Rachida Dati est soupçonnée d’avoir fait du lobbying au Parlement européen pour Renault-Nissan. Elle dément et affirme avoir été l’avocate du groupe à l’international, surtout au Maroc. Mais des témoignages fragilisent sa version.

L’ancien juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke est mort

L'ancien juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke est mort, annonce Eric Dupond-Moretti ce vendredi sur X. "Le juge Renaud Van Ruymbeke nous a quittés. La France perd un grand magistrat et la justice un immense serviteur", écrit le garde des Sceaux. Connu pour avoir instruit plusieurs dossiers politico-financiers très complexes, notamment les affaires Elf, Kerviel, ou encore Cahuzac, Renaud Van Ruymbeke avait 71 ans et avait pris sa retraite de la magistrature il y a quelques années.

Anticor : l’association anticorruption dénonce « la mise en attente » par le gouvernement de sa demande d’agrément

L’association de lutte contre la corruption dénonce dans un communiqué vendredi la « mise en attente » par le gouvernement de sa demande de renouvellement de son agrément, perdu l’an dernier et qui lui permet d’intervenir dans les procédures judiciaires. « Par cette réponse, le gouvernement s’affranchit totalement des textes encadrant la procédure d’octroi de l’agrément anticorruption aux associations », fustige Anticor, qui souligne qu’« aucune mise en attente n’est (…) prévue par les textes ».

Banditisme corse : le Conseil supérieur de la magistrature saisi du cas de la juge Gerhards

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été saisi, vendredi 26 avril, du cas de la juge Hélène Gerhards. La magistrate avait été, de manière rarissime, placée en détention provisoire après avoir sa mise en examen pour 11 chefs d’inculpation, dont détournement de fonds publics, dans le cadre d’une enquête ouverte sur ses liens suspects avec le banditisme corse.

Eric Dupond-Moretti annonce la mise en place d’un parquet national consacré à la lutte contre la criminalité organisée

Ce nouveau parquet, à l’image de ce qui a été fait avec les parquets nationaux antiterroristes et financiers, permettra, selon le ministre, « de mieux coordonner l’action de la justice et de la rendre plus efficace dans sa lutte contre le crime organisé ». Autre projet annoncé par M. Dupond-Moretti : la création d’un « véritable statut du repenti », inspiré du modèle en vigueur en Italie pour lutter contre la mafia.

Action civile d’Anticor : l’annulation de son agrément a déjà des conséquences sur les affaires en cours

Par arrêt du 13 mars 2024, la Cour de cassation rappelle que l’article 2-23 du code de procédure pénale autorise les seules associations de lutte contre la corruption agréées à exercer l’action civile du chef des infractions qu’il énonce. Tel n’est plus le cas de l’association Anticor qui a vu le renouvellement de son agrément, accordé par arrêté du Premier ministre daté du 2 avril 2021, rétroactivement annulé par jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 23 juin 2023.