Ministère de la justice

Anticor : l’association anticorruption dénonce « la mise en attente » par le gouvernement de sa demande d’agrément

L’association de lutte contre la corruption dénonce dans un communiqué vendredi la « mise en attente » par le gouvernement de sa demande de renouvellement de son agrément, perdu l’an dernier et qui lui permet d’intervenir dans les procédures judiciaires. « Par cette réponse, le gouvernement s’affranchit totalement des textes encadrant la procédure d’octroi de l’agrément anticorruption aux associations », fustige Anticor, qui souligne qu’« aucune mise en attente n’est (…) prévue par les textes ».

Banditisme corse : le Conseil supérieur de la magistrature saisi du cas de la juge Gerhards

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été saisi, vendredi 26 avril, du cas de la juge Hélène Gerhards. La magistrate avait été, de manière rarissime, placée en détention provisoire après avoir sa mise en examen pour 11 chefs d’inculpation, dont détournement de fonds publics, dans le cadre d’une enquête ouverte sur ses liens suspects avec le banditisme corse.

Eric Dupond-Moretti annonce la mise en place d’un parquet national consacré à la lutte contre la criminalité organisée

Ce nouveau parquet, à l’image de ce qui a été fait avec les parquets nationaux antiterroristes et financiers, permettra, selon le ministre, « de mieux coordonner l’action de la justice et de la rendre plus efficace dans sa lutte contre le crime organisé ». Autre projet annoncé par M. Dupond-Moretti : la création d’un « véritable statut du repenti », inspiré du modèle en vigueur en Italie pour lutter contre la mafia.

Action civile d’Anticor : l’annulation de son agrément a déjà des conséquences sur les affaires en cours

Par arrêt du 13 mars 2024, la Cour de cassation rappelle que l’article 2-23 du code de procédure pénale autorise les seules associations de lutte contre la corruption agréées à exercer l’action civile du chef des infractions qu’il énonce. Tel n’est plus le cas de l’association Anticor qui a vu le renouvellement de son agrément, accordé par arrêté du Premier ministre daté du 2 avril 2021, rétroactivement annulé par jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 23 juin 2023.

« Face à la montée en puissance du crime organisé, la justice française souffre d’un manque durable de moyens »

Vingt ans après la création des huit juridictions interrégionales spécialisées de France (JIRS), consacrées à la lutte contre le crime organisé, un collectif de plus de 120 magistrats, emmenés par Audrey Bailleul et Marion Cackel, déplore, dans une tribune au « Monde », l’abandon contraint, au sein de ces instances, des volets financiers des enquêtes, pourtant cruciaux pour enrayer ce type de criminalité.

L’appel de 130 magistrats financiers spécialisés : « La lutte contre la délinquance financière est un investissement vital pour la démocratie et l’Etat de droit »

Alors que le gouvernement devrait bientôt présenter un plan anticorruption, un collectif de magistrats spécialisés appelle, dans une tribune au « Monde », à mieux doter la justice financière, rappelant qu’elle améliore les comptes publics et opère une fonction redistributive entre fraudeurs et honnêtes gens.

Une magistrate proche d’Éric Dupond-Moretti arrêtée par la police anticorruption

La juge Hélène Gerhards, au cœur d’une enquête sur des soupçons d’infiltration de la mafia corse et de possibles détournements de fonds publics, a été placée en garde à vue. Une affaire explosive au vu de ses liens anciens avec l’actuel ministre de la justice.