Revue de presse citoyenne
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Le procureur et le maire LR de Moulins Pierre-André Périssol ont tous deux fait appel de la décision du tribunal de Cusset du 1er février, qui avait déclaré l'élu coupable de prise illégale d'intérêt. Une décision qui n'a satisfait aucune des deux parties.
Une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 80.000 euros d'amende a été requise jeudi 8 février contre l'ex-député LR Bernard Perrut, figure politique du Beaujolais, qui était jugé à Paris notamment pour détournement de frais de mandat. L'élu de 67 ans comparaissait devant la 32e chambre correctionnelle pour détournement de fonds publics par utilisation abusive de ses indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM), pour un montant d'environ 94.000 euros, ainsi que pour des manquements à ses obligations déclaratives vis-à-vis de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), concernant notamment la valeur de son patrimoine et de contrats d'assurance-vie.
L’ancien édile du Rhône et désormais conseiller régional d’Auvergne-Rhône-Alpes sera jugé ce jeudi 8 février pour détournement de fonds publics par le tribunal judiciaire de Paris. Il est soupçonné d’avoir détourné près de 100 000 euros d’indemnités représentatives de frais de mandat.
Approuvé à la faveur de l’adoption de la loi visant à renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, le texte doit permettre à tout « titulaire d’un mandat électif public ou candidat à un tel mandat » de bénéficier d’un délai de prescription d’un an pour porter plainte en cas de diffamation ou d’injure publique. Défenseurs de la liberté d’expression et syndicats professionnels demandent le retrait de ce texte qu’ils considèrent « antidémocratique ».
Le sénateur Les Républicains et ancien maire de Montreuil-Juigné est convoqué prochainement devant le tribunal correctionnel d’Angers, poursuivi pour prise illégale d’intérêts. La construction d’une Maison d’assistantes maternelles, pour laquelle il a signé le permis de construire, qui lui appartient et dans laquelle travaille son épouse, sera au cœur des débats.
Le parquet a annoncé le classement sans suite de l’enquête pour détournement de fonds publics contre Valérie Pécresse.
La nouvelle ministre de la Culture est mise en examen depuis 2021, suspectée d’avoir perçu indûment une rémunération de la part du groupe Renault, ce qu’elle conteste. Ses avocats, forts de nouveaux éléments, assurent que les faits sont prescrits.
L’ex-ministre Michèle Alliot-Marie sera jugée pour « prise illégale d’intérêts » dans une affaire de subvention municipale versée à une association que présidait son père à Saint-Jean-de-Luz.
L'association anti-corruption AC!! a annoncé déposer plainte après un rapport pointant "des cumuls d'emplois non déclarés ou non autorisés" au conseil départemental des Alpes-Maritimes.