Michèle Alliot-Marie sera jugée le 1ᵉʳ juillet devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour "prise illégale d'intérêts". Il est reproché à l'ex-ministre d'avoir, alors qu'elle était adjointe au maire de Saint-Jean-de-Luz, subventionné une association travaillant pour son père Bernard Marie.
Depuis 2011, les députés français doivent déclarer à un déontologue les dons et invitations de plus de 150 euros dont ils bénéficient. Malgré cet exercice de transparence, des interrogations déontologiques subsistent.
Franck Marlin, le maire (LR) d’Étampes, a été placé en garde à vue ce mercredi 28 février dans les locaux de la police judiciaire de Versailles. Il a été auditionné par les policiers de la division des affaires économiques et financières.
Une décision sept ans après le début de l'affaire, en 2017. Ce mercredi 28 février, la Cour de cassation a examiné les pourvois de l'ancien Premier ministre François Fillon, de son épouse et de son ex-suppléant, et a renvoyé la date du délibéré au 24 avril. L’avocat général a conclu au rejet de quasiment tous les moyens soulevés par les avocats de François Fillon. Celui-ci a juste demandé une "cassation partielle" de la condamnation sans renvoi devant une nouvelle cour d’appel.
Du 15 au 17 avril 2024, l'ancien président de Région Didier Robert et plusieurs de ses collaborateurs seront devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis, dans l'affaire des embauches au cabinet de la Région qui avaient été relevées par la Chambre régionale des comptes en 2021.
Deux ans d’emprisonnement, dont six mois ferme, ont été prononcés contre l’ancien directeur de campagne Guillaume Lambert, son adjoint Jérôme Lavrilleux, l’ex-directeur général de l’UMP (devenue Les républicains) Eric Cesari, l’ex-directrice financière du parti Fabienne Liadzé, l’ex-directeur de la communication Pierre Chassat, ainsi que contre l’avocat Philippe Blanchetier, trésorier de la campagne, et l’expert-comptable Pierre Godet.
Eric Straumann, maire de Colmar, est accusé de tentative de détournement de fonds publics. 6 mois d'emprisonnement avec sursis et trois ans d'inéligibilité ont aussi été requis contre Joël Munsch, ancien directeur de cabinet de Gilbert Meyer, pour complicité de tentative de détournement de fonds publics.
Le procureur et le maire LR de Moulins Pierre-André Périssol ont tous deux fait appel de la décision du tribunal de Cusset du 1er février, qui avait déclaré l'élu coupable de prise illégale d'intérêt. Une décision qui n'a satisfait aucune des deux parties.
Une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 80.000 euros d'amende a été requise jeudi 8 février contre l'ex-député LR Bernard Perrut, figure politique du Beaujolais, qui était jugé à Paris notamment pour détournement de frais de mandat. L'élu de 67 ans comparaissait devant la 32e chambre correctionnelle pour détournement de fonds publics par utilisation abusive de ses indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM), pour un montant d'environ 94.000 euros, ainsi que pour des manquements à ses obligations déclaratives vis-à-vis de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), concernant notamment la valeur de son patrimoine et de contrats d'assurance-vie.
