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Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
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Revue de presse citoyenne
Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
Ces procédures sont devenues un outil incontournable de la réponse pénale à la corruption et à la fraude fiscale. Le dispositif reste très discuté : est-ce un instrument au service de l’efficacité judiciaire ou l’illustration d’une justice à deux vitesses ?
Le parquet national financier (PNF) célèbre en octobre 2024 une décennie d'engagement dans la lutte contre la délinquance économique et financière en France. Créé en réponse à des scandales de corruption et à la nécessité d'une transparence accrue, le PNF s'est imposé comme un acteur clé du paysage judiciaire français.
La présidente du tribunal de Fort-de-France s'est expliquée ce mercredi (25 septembre) à Paris devant le Conseil supérieur de la magistrature, en parallèle de l’information judiciaire ouverte pour « corruption, prise illégale d’intérêts ou détournement de fonds publics » au CDAD.
Dans un rapport que « Le Monde » s’est procuré, Jean-François Ricard, conseiller spécial du garde des sceaux, présente les solutions envisagées après l’audition de plus de 200 acteurs de la chaîne pénale.
Seules 42 personnes bénéficient en France de ce statut, né il y a vingt ans. Un nouveau texte de loi devait être présenté, avant la dissolution de l’Assemblé, pour améliorer le dispositif autour de cet acteur judiciaire, bien connu en Italie et aux Etats-Unis.
En l’absence d’un parquet indépendant, les procureurs s’inquiètent de l’arrivée de l’extrême droite au pouvoir.
Ce mardi 4 juin, des perquisitions ont eu lieu au bureau d'un promoteur ajaccien. Ces dernières entrent dans le cadre d'une enquête visant une ancienne juge d'instruction en Corse, Hélène Gerhards. Mise en examen, elle est soupçonnée d'avoir des liens avec un proche supposé de la bande criminelle du "Petit Bar".
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été saisi, vendredi 26 avril, du cas de la juge Hélène Gerhards. La magistrate avait été, de manière rarissime, placée en détention provisoire après avoir sa mise en examen pour 11 chefs d’inculpation, dont détournement de fonds publics, dans le cadre d’une enquête ouverte sur ses liens suspects avec le banditisme corse.
Ce nouveau parquet, à l’image de ce qui a été fait avec les parquets nationaux antiterroristes et financiers, permettra, selon le ministre, « de mieux coordonner l’action de la justice et de la rendre plus efficace dans sa lutte contre le crime organisé ». Autre projet annoncé par M. Dupond-Moretti : la création d’un « véritable statut du repenti », inspiré du modèle en vigueur en Italie pour lutter contre la mafia.