Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

Eaux minérales et lobbying trouble : Transparency France adresse un signalement à la HATVP visant le groupe Nestlé

Une semaine après les révélations du Monde et de la cellule investigation de Radio France sur des soupçons de fraude aux normes de filtration des eaux minérales visant au moins un tiers des marques françaises, Transparency International France adresse un signalement à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) afin qu’elle contrôle les activités de lobbying du groupe Nestlé. En effet, l’enquête fait état d’une rencontre de représentants du groupe Nestlé et des membres du cabinet de la ministre de l’Industrie en 2021 pour convaincre de la nécessité d’adapter la réglementation sur la filtration des eaux minérales à leurs pratiques non conformes. Une rencontre que le groupe semble ne pas avoir mentionné dans sa déclaration annuelle d’activités de lobbying auprès de la HATVP, l’autorité administrative chargée de la transparence du lobbying.

Axa, Sanofi, Société générale… Oudéa-Castéra contrainte de se déporter des dossiers liés à plusieurs entreprises

Selon un décret publié mardi 23 janvier, la ministre de l’Education doit rester éloignée des actes concernant six sociétés, deux associations et un établissement d’enseignement. D’autres, dont elle est pourtant actionnaire ou dont elle a été administratrice, ne sont pas concernées.

Cabinets de conseil privés : examen d’une proposition de loi « encadrant » leur intervention dans les politiques publiques

Quinze mois après son adoption par le Sénat, la proposition de loi "encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques" sera examinée, mercredi 24 janvier, par la commission des lois de l'Assemblée nationale, avant d'être débattue dans l'hémicycle au cours de la semaine du 29 janvier. Le texte, qui propose de renforcer les pouvoirs à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), prévoit aussi d'encadrer les "allers-retours" de personnels entre administration et cabinets privés.

Près de 100 000 euros manquants : la déclaration d’intérêts sous-évaluée de la ministre Sabrina Agresti-Roubache

Les déclarations de Sabrina Agresti-Roubache à la HATVP ont évolué dans le temps, notamment concernant sa rémunération. Ses émoluments ont été sous-évalués de 2018 à 2022, avant qu'elle ne rectifie le tir dans sa fiche publiée ce jeudi 21 décembre.

Intelligence artificielle : comment un ministre devenu lobbyiste a retourné le gouvernement

Comme secrétaire d’État chargé du numérique, Cédric O défendait la régulation de l’intelligence artificielle. Il conseille à présent l’inverse à Élisabeth Borne, en tant que lobbyiste du secteur, au nom de la principale start-up française. La Haute Autorité pour la transparence lui avait pourtant demandé de se tenir à l’écart des affaires publiques.

La députée du Loiret Mathilde Paris oublie de déclarer son mari comme salarié du groupe RN à l’Assemblée nationale

L'époux de la députée est devenu salarié du groupe RN à l'Assemblée nationale en novembre 2022. Une situation que Mathilde Paris n'a pas déclarée auprès de la Haute autorité de la transparence de la vie publique, comme le règlement l'y oblige. L'élue plaide l'oubli de bonne foi et assure avoir corrigé son erreur.

La HATVP enquête sur le transfert de Chris Dercon à la Fondation Cartier

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique s'est saisie du cas de Chris Dercon, président de la Réunion des musées nationaux - Grand Palais. Son départ vers la Fondation Cartier, prévu le 19 décembre, a été reporté sine die le temps de l'enquête.