Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

La vente de la villa de Marine Le Pen à Rueil-Malmaison relance les interrogations sur son patrimoine

L’ex-présidente du RN a vendu pour 2,5 millions d’euros la villa où demeure son père au milliardaire conservateur Pierre-Édouard Stérin et à son bras droit François Durvye. Une opération surprenante, d'autant que l’élue l’avait déclarée « invendable » dans sa déclaration de patrimoine en 2022.

Procès pour pantouflage d’un ancien conseiller ministériel : « On a l’impression qu’avec vous, c’est “Circulez, y a rien à voir” »

Quelques jours après la dissolution de l’Assemblée nationale et alors qu’une valse ministérielle pourrait se profiler, un débat inédit autour de la notion de « prise illégale d’intérêts » d’un conseiller ministériel contractuel parti dans le privé a eu lieu, jeudi 13 juin, au tribunal correctionnel de Paris.

Législatives anticipées : la HATVP prévoit « des conséquences lourdes » sur son activité de contrôle des députés et des ministres

Avec les élections législatives à venir le 30 juin et le 7 juillet, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique va voir arriver environ 3 000 déclarations supplémentaires. Une augmentation de l’activité imprévue, alors que l’autorité administrative demande plus de moyens.

Trafic d’influence, prise illégale d’intérêt et déclaration mensongère : un élu et deux entrepreneurs convoqués par la justice

Paul Salvador, président de l'agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn), et les deux patrons du groupe de BTP Laclau sont convoqués par les gendarmes dans le cadre d'une enquête pour "trafic d'influence, prise illégale d'intérêt et déclaration incomplète ou mensongère". Ils sont soupçonnés d'un possible conflit d'intérêts lors d'une vente de terrains, appartenant à la collectivité tarnaise.

Proposition de loi cabinets de conseil : le Sénat revient sur plusieurs modifications des députés

Près de quatre mois après les débats à l’Assemblée nationale, la proposition de loi née de la commission d’enquête, sur les interventions des cabinets de conseil dans les politiques publiques, fait son retour au Sénat. En commission, les sénateurs ont restauré plusieurs dispositions phares de leur texte initial.

L’ancien député Bernard Perrut condamné pour avoir détourné ses frais de mandat

Figure de la droite dans le Rhône, l’ancien député-maire de Villefranche-sur-Saône a été condamné à un an de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité pour avoir utilisé son enveloppe de frais de mandat pour des dépenses personnelles.

Lutte anticorruption : la France a encore des progès à faire

Le Groupe d’Etats contre la corruption (Greco), a rendu le mercredi 10 avril 2024 son deuxième «rapport de conformité» sur la politique française en la matière. Pour en conclure qu’elle «ne se conforme pas suffisamment» à ses précédentes recommandations. La France est certes bien loin d’être le pays le plus corrompu de la planète, mais le diable se niche parfois dans quelques détails. Le Greco loue certes le travail de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et de l’Agence française anticorruption (AFA), qui épluchent régulièrement les patrimoines et conflits d’intérêts potentiels des décideurs publics, essentiellement les ministres et leurs proches conseillers. Mais il souhaiterait que cette vigilance soit étendue à toute «personne exerçant une haute fonction exécutive» (PHSE, dans son jargon), soit un spectre bien plus large – voire à son conjoint ou enfants, au risque d’une atteinte à la vie privée, comme l’a déjà pointé le Conseil constitutionnel.