Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

Philippe Tabarot, nouveau ministre des Transports et ex-assistant de sa sœur à 100 000 euros par an

«CheckNews» a reconstitué les rémunérations obtenues par l’ancien collaborateur de Michèle Tabarot à l’Assemblée et à la mairie du Cannet, dans le cadre d’un cumul qui n’a rien à envier à celui de l’ex-femme d’Eric Ciotti.

Bruno Le Maire, une reconversion très stratégique dans les semi-conducteurs

Alors que l’Etat a prévu de dépenser 5 milliards d’euros dans ce secteur, l’ancien ministre de l’économie rejoint le néerlandais ASML, qui réfléchit à investir en France. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a validé ce mouvement.

Quand la conseillère régionale Anne-Sophie Fontaine ment sur ses revenus

La déclaration d’intérêts de la conseillère régionale Anne-Sophie Fontaine vient d’être rendue publique par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Elle y a déclaré ses revenus et ses indemnités d’élue. Manquent ses indemnités versées par le conseil régional. Elle déclare 4400 euros de revenus nets mensuels alors que ses rémunérations s’élèvent à près de 7000 euros nets mensuels.

Karim Oumeddour, élu de Montélimar jugé pour prise illégale d’intérêts

Le conseiller municipal et conseiller départemental de Montélimar Karim Oumeddour était jugé mardi 10 décembre à Valence dans la Drôme, pour prise illégale d'intérêts. Dix-huit mois de prison avec sursis, 30.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité ont été requis. Jugement le 21 janvier 2025.

Dans les cabinets ministériels, la tendance naissante des déports préventifs

Mieux vaut prévenir que guérir. Dans les cabinets ministériels, l’expression pourrait devenir le nouveau credo de ceux qui voient, dans les règles imposées pour prévenir les conflits d’intérêts, un frein à leurs carrières construites entre secteur privé et secteur public.

Pour éviter un futur refus de la Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP), certains conseillers prennent désormais leurs précautions avant même de rejoindre l’équipe d’un ministre : ils se déportent des entreprises — ou des secteurs entiers — qu’ils pourraient être amenés à rejoindre à leur départ, selon plusieurs témoignages anonymes glanés par Politico.

Le député RN Franck Allisio a omis de déclarer le double emploi de ses collaborateurs parlementaires

En janvier 2023, le député RN Franck Allisio n’a pas déclaré à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique que deux de ses collaborateurs étaient par ailleurs employés de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Un cumul interdit par la loi.

Les sanctions contre le pantouflage des conseillers ministériels contestées devant le Conseil constitutionnel

Un ancien conseiller de Marlène Schiappa s’est vu interdire en début d’année de retourner en cabinet ministériel. Il conteste la sanction de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, dont il n’avait pas respecté les règles sur les mobilités entre le public et le privé.