Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Georges Tron

Des élus accusés de violences sexuelles font payer leur défense à leurs contribuables

L’association Anticor a signalé à la justice le cas d’un maire mis en examen pour viol et qui bénéficie de la protection fonctionnelle. Alors que les deux agentes qui l’accusent n’ont pas eu droit à cette assistance juridique de leur…