Revue de presse citoyenne
Le parquet général de la Cour d'appel de Paris a requis ce mardi de lourdes peines à l'encontre du richissime marchand d'art et de ses conseils, jugés depuis le 18 septembre pour une fraude fiscale massive.
Un avocat britannique demande la fermeture du registre français des bénéficiaires effectifs des sociétés, à la suite d’une décision de justice européenne.
Jusqu'en 2021, le géant américain du streaming minimisait son imposition en déclarant aux Pays-Bas son chiffre d'affaires réalisé en France. D'après les informations de La Lettre A, les agents de Bercy ont déclenché un contrôle fiscal ciblant Netflix sur la période courant de 2019 à 2021.
L’actrice aux cinq César, Isabelle Adjani, connue pour ses rôles dans L’été meurtrier (1983), La Reine Margot (1994) ou plus récemment Mascarade (2022), sera jugée le 19 octobre 2023 par le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale et blanchiment.
Le canton de Genève réclame à l'homme d'affaires franco-israélien Patrick Drahi 7,4 milliards de francs suisses, soit 7,53 milliards d'euros. Il s'agirait pour moitié d'arriérés d'impôts (de 2009 à 2016), et pour l'autre moitié de pénalités.
Le PNF a ouvert en mars une enquête préliminaire visant les activités de conseil de Dominique Strauss-Kahn exercées depuis le Maroc. La procédure, qui a été confiée au service d’enquêtes judiciaires des finances, la police fiscale de Bercy, porte sur des soupçons de « blanchiment de fraude fiscale aggravée ». L’ancien ministre de l’économie a été entendu avant l’été, dans le cadre d’une garde à vue, afin qu’il s’explique sur la réalité de son statut de résident fiscal marocain.
Bercy suspecte le constructeur automobile de gonfler les coûts de sa filiale industrielle tricolore, ancrée à côté de Valenciennes (Nord), pour mieux en minimiser les bénéfices, et limiter ainsi son niveau d’imposition. Les limiers du fisc contestent pour la période allant de 2015 à 2017 « la politique de prix de transfert », c’est-à-dire la stratégie de fixation des prix de vente et d’achat entre l’usine française, sa holding bruxelloise Toyota Motor Europe NV/SA et la maison mère japonaise. Signe que l’affaire peut coûter cher, le fabricant, notifié d’un redressement qu’il a contesté en mars 2020, a mis de côté 75 millions d’euros en 2022.
Sergey Toni apparaît, aux côtés d’oligarques connus, comme Guennadi Timtchenko, parmi les cibles de la justice française. Depuis une plainte de l’association Transparency International "contre X pour blanchiment, non justification de ressources, recel et complicité", la Junalco, la division spécialisée du parquet de Paris, chargée de la criminalité organisée, mène l’enquête sur l’origine de certains biens immobiliers détenus dans l’Hexagone.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé, mardi 29 novembre, saisir la justice concernant la déclaration de patrimoine de la désormais ex-ministre déléguée aux collectivités territoriales, Caroline Cayeux, suspectant de possibles « évaluation mensongère de son patrimoine » et « fraude fiscale ».
« A l’issue du contrôle approfondi des déclarations de Madame Caroline Cayeux, ancienne ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a décidé d’informer le procureur de la République de faits susceptibles de caractériser des infractions pénales », explique l’autorité administrative dans un communiqué publié en fin d’après-midi, au terme d’une réunion de son collège.