Condamnation

Alain Gardère, ancien préfet, condamné à deux ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique

« Arrangements » et « passe-droits » dans les services de l’Etat d’un côté, « système corruptif d’élus locaux » de l’autre : dix hommes – dont un ancien préfet, trois actuels ou anciens maires franciliens et des entrepreneurs du secteur de bâtiment et des travaux publics (BTP) – ont été condamnés, jeudi 24 octobre, à Paris. Au total, treize personnes et deux entreprises ont été jugées en mai et juin à Paris, dans un dossier à deux volets dont l’enquête avait débuté par des soupçons autour du train de vie d’Alain Gardère, 68 ans, ex-préfet de police de Marseille.

Agnès Firmin Le Bodo, ex-ministre de la santé, condamnée pour ses liens avec l’industrie pharmaceutique

Pharmacienne de profession, Agnès Firmin Le Bodo a reçu de nombreux cadeaux de la part des laboratoires Urgo, de 2015 à 2020. L’ancienne ministre, qui siège aujourd’hui à l’Assemblée nationale, a reconnu les faits au terme d’une procédure de plaider-coupable, selon les informations de Mediapart.

Luc Jousse, ex-maire de Roquebrune-sur-Argens condamné à de la prison ferme, visé par un mandat d’arrêt

Luc Jousse, maire de Roquebrune-sur-Argens (Var) de 2001 à 2016, a été condamné mardi à un an de prison ferme pour «prise illégale d’intérêts» par le tribunal correctionnel de Draguignan. Absent à l’audience et non représenté, il a été visé dans la foulée par un mandat d’arrêt.

François Toulet, ancien directeur général de Tarn-et-Garonne habitat, condamné à neuf mois de prison avec sursis pour détournement de fonds publics

François Toulet, ancien directeur général de Tarn-et-Garonne habitat (TGH), comparaissait mardi 8 octobre 2024 devant le tribunal judiciaire de Montauban, en Tarn-et-Garonne. Il a été reconnu coupable de détournements de fonds publics, mais relaxé de prise illégale d’intérêts. Il écope de neuf mois de prison avec sursis et d’une amende de 20 000 euros.

Sony Clinquart, maire de Grand-Fort-Philippe, condamné en appel pour détournement de fonds publics

Le maire de Grand Fort Philippe, Sony Clinquart, a été condamné ce lundi 23 septembre par la cour d'appel du Nord pour détournement de fonds publics. Il écope d'une peine de 6 mois de prison avec sursis, 5.000 euros d'amende et 2 ans d'inéligibilité, pour avoir fait embaucher par la mairie des secrétaires médicales pour les faire travailler à la maison médicale de cette commune de 5.000 habitants du Dunkerquois.

Quatre anciens cadres de l’Aselqo (Orléans) condamnés pour avoir touché des primes illégales

Quatre anciens cadres de l'Aselqo condamnés ce mardi dans l'affaire des primes qui avaient ébranlé l'association d'animation urbaine à Orléans. La justice estime qu'ils ont perçu illégalement 330 000 euros en six ans : une somme qu'ils devront rembourser. L'ancien président est en revanche relaxé.

Frank Supplisson, haut fonctionnaire et ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, est en détention depuis avril

Le haut fonctionnaire Frank Supplisson, ayant travaillé auprès de l’ancien président ou de Christine Lagarde, est en détention depuis avril. Au cœur de multiples enquêtes de Mediapart, il est mis en cause dans plusieurs projets industriels spécieux, ayant conduit à des centaines de licenciements.

Procès de l’ATC : le tribunal condamne et requalifie les faits en retenant la négligence

En juin dernier, six personnes ont été jugées notamment pour des faits de détournement de fonds publics de 2012 à 2015. Dans son délibéré, rendu ce mardi 10 septembre, le tribunal a condamné les principaux prévenus en retenant la négligence, écartant de fait le caractère intentionnel de l'infraction.