Jugé fin mai pour détournement de fonds publics, l'ancien directeur général de l'AMEP, Joseph Fonsat, écope d'une peine d'un an de prison avec sursis, de 100 000 euros d'amende et d'une inéligibilité de 5 ans. La cheffe d'établissement de l'AMEP CFA BTP, Eliane Trébeau, est relaxée.
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a alourdi mercredi 22 juin les peines prononcées en première instance contre Jean-Pierre Maggi et Luc Jorda, ex-responsables du service départemental des pompiers des Bouches-du-Rhône, jugés pour détournement de fonds publics, favoritisme et prise illégale d’intérêts.
L'ex-maire (PS) de Velaux (Bouches-du-Rhône), Jean-Pierre Maggi, a été condamné en appel à trois ans de prison dont deux avec sursis ainsi qu'à 100.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité pour avoir favorisé ses proches pendant qu'il présidait le Service départemental des pompiers. Maire de 1977 à 2020 de cette commune de 8.800 habitants, Jean-Pierre Maggi, âgé de 78 ans, a aussi été privé d'exercer toute fonction publique par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.
L'influenceur de 24 ans avait profité du «quoi qu'il en coûte» pour s'offrir une vie d'instagrammeur à Dubaï. A l'issue de quasiment une semaine de procès en juin, Paul Antony a été condamné ce mercredi à Paris à sept ans d'emprisonnement et 80.000 euros d'amende.
Le tribunal correctionnel de Bastia a rendu son jugement dans une enquête sur les conditions jugées suspectes d'attribution de marchés publics pour laquelle comparaissaient l'ancien maire de Prunelli di Fiumorbu, Pierre Siméon de Buochberg, et un dirigeant de société, Youval Eched. Pierre Siméon Buochberg a été relaxé de la qualification de complicité de détournement de fonds publics. Il a été en revanche reconnu coupable de favoritisme et a été condamné à 18 mois de prison assortis d'un sursis probatoire pour une durée de deux ans, à 20 000 euros d'amende et, en peine complémentaire, à 5 ans d'inéligibilité. Ce jugement a suivi, sur le quantum de peine, les réquisitions du parquet formulées lors du procès le 23 mars contre l'ancien élu.
Alors maire de Prunelli di Fiumorbu, Pierre Siméon de Buochberg était accusé d'avoir attribué plusieurs marchés, sans mise en concurrence, à la société de Youval Eched pour des prestations qui n'ont pas ou mal été effectuées.
Caroline Zittel, maire de Revonnas de 2008 à 2015, était jugée pour faux et usage de faux en écriture publique. L'élue avait déjà été condamnée en novembre 2019 pour détournements de fonds en tant que comptable de la Semcoda pour un montant de 141 019 euros. La Cour des comptes a relevé qu'elle s'était aussi versée, via son association, 33 308 euros depuis le compte de la mairie. Elle vient d’écoper de deux ans de prison ferme et d’un an avec sursis.
Le tribunal de Carpentras a rendu hier son délibéré concernant Anne-Lise Choquet, ancienne directrice générale des services de la mairie d’Entraigues. Cette dernière avait été jugée lors d’une audience en mars dernier pour avoir utilisé à des fins personnelles une carte bleue mise à sa disposition par la mairie. L’ancienne DGS avait reconnu a minima ces faits qui s’étaient produits de 2010 à 2014.
Renvoyée devant le tribunal judiciaire d’Évreux pour prise et recel de prise illégale d’intérêts jeudi 12 mai 2022, Clarisse Juin, ancienne présidente d’Eure Habitat et ancienne conseillère départementale de l’Eure, a été condamnée à une amende de 5 000 €.
Que lui est-il reproché ? Que son mari, expert en mycologie et parasite divers du bois, soit sollicité aux côtés d’un expert national. Ils ne sont que trois en France à détenir cette certification permettant d’expertiser l’état, entre autres, de charpente et autres bâtiments à structure de bois.
Philippe Gomès a été condamné, ce vendredi matin, dans l’affaire NCE - Nouvelle-Calédonie Énergie. Le délibéré vient de tomber un mois après sa comparution pour prise illégale d’intérêts, devant le tribunal correctionnel de Nouméa. La justice reproche au député d’avoir fait voter, en tant qu’élu, des subventions en faveur de NCE, à l’époque où il en était le président. Des faits qui remontent à 2016.
Jeudi 12 mai, le maire de Vair-sur-Loire, Éric Lucas a écopé de deux ans d’inéligibilité et 3 000 € d’amende. Il a aussitôt fait appel de la condamnation. Il lui est reproché deux délits de favoritisme dans des marchés publics. Le premier concerne des travaux de voirie, le second, un achat de camion benne.
