Chambres régionale des comptes (CRC)

Jean-Marie Bernard jugé devant le tribunal correctionnel pour « favoritisme » et « détournements de fonds publics »

Le président du conseil départemental des Hautes-Alpes, Jean-Marie Bernard, est jugé ce mercredi devant le tribunal de Lyon dans le cadre d'une procédure ouverture en 2019, notamment pour "favoritisme" et "détournements de fonds publics".

Jean-François Copé visé par une enquête préliminaire pour son usage des chauffeurs de la mairie de Meaux

Une investigation a été ouverte par le parquet de Paris en juin. Elle fait suite à un signalement de l’association de lutte contre la corruption Anticor, en février 2023, pour des faits présumés de « détournement de fonds publics ».

Gérard Berger, l’ancien maire de Morzine devant la justice le 19 novembre pour prise illégale d’intérêt

Gérard Berger, l’ancien maire de Morzine, comparaît devant le tribunal de Thonon-les-Bains, mardi 19 novembre. Il est accusé de « prise illégale d’intérêt » entre 2009 et 2015 et « d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics », de 2010 à 2023. Lucien Rastello, adjoint au maire à l’époque des faits, est lui aussi attendu à la barre pour les mêmes faits.

Didier Robert, ex-président du Conseil régional de La Réunion, condamné à 8 mois de sursis, 100 000 € d’amende et 5 ans d’inéligibilité dans l’affaire des indemnités de résidence

L’ancien président du Conseil régional de la Réunion a été condamné ce mardi 5 novembre par le tribunal correctionnel de Saint-Denis à 8 mois de prison avec sursis, 100 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité pour prise illégale d’intérêt et concussion dans l’affaire des indemnités de résidence. Le Parquet avait requis ces mêmes peines le 11 octobre dernier lors de l'audience.