Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Brigitte Barèges

Trois députés contraints de démissionner car déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel

Jean Laussucq, Stéphane Vojetta (tous deux EPR) et Brigitte Barèges (UDR) ont été déclarés inéligibles « pour une durée d’un an ». Le Conseil constitutionnel a fait état d’irrégularités dans leurs comptes de campagne.