Assemblée Nationale

Cumuls, rémunérations : ce que révèle le relevé de carrière de l’ex-femme d’Eric Ciotti

Caroline Magne a cumulé pendant près de dix ans différents emplois avec son poste d’assistante parlementaire auprès de son ex-mari, pour lequel elle a été payée 20 000 euros par an les premières années. Officiellement pour cinq heures hebdomadaires, soit huit fois le smic horaire de l’époque.

Comptes de campagne de Mélenchon en 2017 : le rapport qui accable Sophia Chikirou

La députée de Paris, élue à l’Assemblée nationale en juin sous les couleurs de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) et très proche de Jean-Luc Mélenchon, devrait être convoquée dans les semaines à venir par la justice, qui la soupçonne d’escroquerie aggravée. Un délit passible de sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende. En cause : son rôle dans le financement de la campagne présidentielle du leader des insoumis en 2017, qui fait l’objet d’une information judiciaire dans laquelle plusieurs personnes sont déjà mises en examen.

L’ex-femme d’Éric Ciotti cumulait les emplois, selon Le Canard Enchainé

Selon le journal satirique Le Canard Enchaîné publié ce mercredi, si Éric Ciotti avait embauché son ex-femme, Caroline Magne, comme assistante parlementaire, elle aurait cumulé d'autres emplois en même temps, notamment au cabinet du maire de Nice, Christian Estrosi, et au Conseil départemental des Alpes-Maritimes.

Saisine de la CEDH par Regards Citoyens : Anticor intervient pour défendre la transparence.

Le 31 octobre 2022, Anticor a transmis ses observations à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans l’affaire opposant l’association Regards Citoyens à la France au sujet de la transparence des indemnités de frais de mandat (IRFM).
Anticor considère que le refus de la communication des documents détaillant l’usage qui est fait des frais de mandat va à rebours de la liberté d’expression protégée par l’article 10 de Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et son corolaire, le droit du public à recevoir des informations d’intérêt général. En effet, l’impossibilité d’avoir connaissance des données bancaires restreint d’une part le débat citoyen sur le possible mésusage de cette indemnité, et d’autre part, empêche les poursuites judiciaires qui pourraient être intentées contre les parlementaires ne respectant pas l’article 432-15 du code pénal réprimant le détournement de fonds publics, infraction pour laquelle Anticor est habilitée à porter plainte.

Richard Ferrand crée sa société de conseil

Membre du PS de 1980 à 2016, il est élu conseiller général du Finistère en 1998, conseiller régional de Bretagne en 2010 et député en 2012. Fin 2016, il devient secrétaire général de LREM. Ministre de la Cohésion des territoires dans le premier gouvernement d'Édouard Philippe, il est ensuite président du groupe LREM à l'Assemblée nationale. L'année suivante, il succède à François de Rugy à la présidence de l'Assemblée nationale. Battu aux législatives en 2022 sous l’étiquette Ensemble, il quitte son poste. En août, il fonde sa société de conseil, baptisée Messidor.

Anne-Laure Cattelot rejoint Rivington

Formée à Sciences Po Lille, Membre de La République en marche, elle est députée de la douzième circonscription du Nord de 2017 à 2022 et conseillère municipale d'Avesnes-sur-Helpe depuis 2020. Elle a été membre de la commission des Finances, et est co-rapporteure spéciale du budget infrastructures et services de transports. Candidate à sa réélection aux élections législatives de 2022, elle est battue au second tour par un candidat RN. En juillet 2022 elle se reconvertit dans le lobbying en rejoignant le cabinet Rivington.

Opacité des frais de mandat des parlementaires : la France devra se justifier devant la CEDH

Deux ans et demi après que Regards Citoyen ait sollicité la Cour Européenne des Droits de l’Homme au sujet du manque de transparence des frais de mandat des parlementaires français, la CEDH vient de considérer que l'affaire était suffisamment sérieuse pour communiquer ses arguments à la France. Seulement 5% des affaires soumises à la Cour passent cette barrière de l’analyse préalable.

Détournement de frais de mandat : Cambadélis se voit refuser une procédure de « plaider-coupable »

L'ancien premier secrétaire du Parti socialiste Jean-Christophe Cambadélis s'est vu refuser mardi 28 juin une procédure de plaider-coupable qui lui aurait évité un procès dans une affaire de détournement de frais de mandat parlementaire pour un montant total de 114 000 euros entre 2015 et 2017. À la barre, l'ex-élu a reconnu les faits et accepté la peine, proposée par le parquet national financier (PNF), de six mois d'emprisonnement avec sursis et un an d'inéligibilité également assorti du sursis. Il a par ailleurs commencé à rembourser l'Assemblée nationale. Mais le président a refusé d'homologuer cette peine, estimant qu'elle n'était pas adaptée à la «gravité des faits (…) commis par un élu de la République» et regrettant que le PNF n'ait pas proposé en plus une amende. Le procureur avait expliqué un peu plus tôt ne pas avoir retenu l'amende pour tenir compte d'«une situation d'infortune» de Jean-Christophe Cambadélis et car une peine de prison était «plus forte qu'une peine d'amende», qui risquait de «rester lettre morte».

Pierre Venteau rejoint l’Association nationale pommes poires

Suppléant du député LREM devenu secrétaire d’État puis ministre des transports Jean-Baptiste Djebbari, il le remplace à son poste en 2019. En mai 2022, il annonce ne pas briguer sa propre succession, étant devenu directeur du lobby Association nationale pommes poires. Il prend ses fonctions dès mars, alors qu’il est encore élu jusqu’en juin et que la loi interdit aux députés en fonction d’exercer une activité de représentant d’intérêts. Le Monde relève qu’il a siégé dans la mission d’information sur les coopératives agricoles où il a défendu les positions de son futur employeur.