Assemblée Nationale

Billetterie de Roland-Garros : quand Gilles Moretton, le président de la FFT, tord les faits devant une commission d’enquête parlementaire

Le président de la Fédération française de tennis s’est arrangé avec la vérité, vendredi 27 octobre, lors de son audition par la commission d’enquête parlementaire sur les défaillances des fédérations sportives, concernant une enquête pénale ouverte sur la direction de la FFT.

Cumul des mandats, réserve parlementaire : l’espoir d’un « retour de balancier » des députés de la majorité

Des voix du camp présidentiel plaident pour le rétablissement de deux dispositions décriées pour leurs dérives clientélistes avant leur suppression après l’élection d’Emmanuel Macron de 2017.

Le député LFI Carlos Martens Bilongo visé par une enquête, notamment pour « blanchiment de fraude fiscale »

Une enquête a été ouverte à l'encontre du député de La France insoumise (LFI) Carlos Martens Bilongo pour des soupçons de "blanchiment de fraude fiscale" et d'"abus de biens sociaux". L'élu "insoumis" est également soupçonné de "manquement de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)". Le député de 32 ans est soupçonné d'avoir dissimulé un peu moins de 200 000 euros aux autorités et fait l'objet d'une procédure ouverte mi-avril suite à un signalement de Tracfin, la cellule de renseignement financier de Bercy.

L’élection du député Meyer Habib annulée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a invalidé vendredi 3 février l’élection en juin 2022 du député Meyer Habib, apparenté au groupe Les Républicains (LR), dans la 8e circonscription des Français de l’étranger (qui regroupe huit pays, dont Israël, l’Italie, la Turquie et la Grèce), en faisant valoir des « irrégularités et des manœuvres de nature à altérer la sincérité du scrutin ». Un nouveau scrutin doit donc être organisé dans les trois mois.

Trois parlementaires ou ex-parlementaires visés par une plainte d’Anticor pour détournement de fonds publics

L'association anti-corruption Anticor a déposé plainte contre trois parlementaires ou anciens parlementaires pour détournement de fonds publics. Ces plaintes, déposées en fin de semaine dernière, concernent l'actuel sénateur LR du Nord Marc-Philippe Daubresse pour son mandat précédent de député, Yves Détraigne, sénateur centriste de la Marne, et l'ancien député Jean-Jacques Bridey, lorsqu'il était élu socialiste du Val-de-Marne avant de rejoindre La République en marche.

Jean-Christophe Lagarde condamné à dix mois de prison avec sursis pour détournements de fonds publics

Jean-Christophe Lagarde a été condamné à dix mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris ce mercredi. Le récent démissionnaire de la présidence de l’UDI était poursuivi pour détournement de fonds publics : il est soupçonné d’avoir versé plus de 39 000 euros de salaire à sa belle-mère en tant qu’assistante parlementaire, entre mai 2009 et août 2010, sans que les enquêteurs n’aient pu trouver de traces de cette activité.

Edwige Diaz, vice-présidente du RN et députée de Gironde, visée par une enquête pour emploi fictif

Une série de perquisitions est en cours, lundi 5 décembre, aux domiciles et bureaux de deux élu·es du Rassemblement national (RN) : Edwige Diaz, vice-présidente du RN et députée de Gironde ; Jacques Colombier, conseiller régional RN de Nouvelle-Aquitaine et ancien eurodéputé. Cette vague de perquisitions intervient dans le cadre d’une enquête ouverte par le Parquet européen en juillet 2021. La justice se penche sur des soupçons d’emploi fictif, lorsque Edwige Diaz était l’assistante parlementaire locale, à mi-temps, de l’eurodéputé Jacques Colombier, entre avril 2018 et juillet 2019.

Le député Meyer Habib visé par une enquête pour détournements de fonds publics

Le député Meyer Habib est visé par une enquête du parquet de Paris pour détournement de fonds publics. Le bureau du parlementaire apparenté LR a été perquisitionné par les policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales. Cette enquête, ouverte depuis plusieurs mois, est liée à un signalement de Tracfin, le service anti-blanchiment de Bercy, qui soupçonne des irrégularités dans la rémunération de ses collaborateurs parlementaires. Le but des enquêteurs est désormais de lever les doutes sur la façon dont il gère ses frais de mandat.

Cumuls, rémunérations : ce que révèle le relevé de carrière de l’ex-femme d’Eric Ciotti

Caroline Magne a cumulé pendant près de dix ans différents emplois avec son poste d’assistante parlementaire auprès de son ex-mari, pour lequel elle a été payée 20 000 euros par an les premières années. Officiellement pour cinq heures hebdomadaires, soit huit fois le smic horaire de l’époque.