Anticor

Possible conflit d’intérêts autour de la future prison du Muy : une enquête préliminaire sur le projet ouverte

Le parquet de Draguignan a ouvert une enquête préliminaire sur les soupçons de conflits d’intérêts, de prise illégale d’intérêts et de trafic d’influences qui planent sur le projet de prison prévu pour 2027 sur la commune du Muy.
Révélée par Anticor, l’association dénonçant la corruption dans la classe politique et l’administration en avril dernier, l’affaire implique Frédéric Rannou, ancien directeur général adjoint de Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa). Une fois ses fonctions quittées en septembre 2020, l’ancien fonctionnaire est devenu directeur général de deux sociétés qui détiennent des parcelles agricoles en friches, situées aux Ferrières: Hortifrance et Riviera Plants. Terrain qui a été choisi par l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (Apij) pour y construire la future prison. Une manœuvre qui pourrait rapporter gros en cas de développement économique sur ses parcelles une fois l’emplacement de la prison défini.

Anticor saisit la justice de la gestion immobilière de Martigues

En mai 2022, Anticor s’est constituée partie civile dans l’affaire visant la gestion de la société d’économie mixte immobilière de la ville de Martigues (13), SEMIVIM.
La SEMIVIM est le bailleur social municipal de la ville de Martigues et loge près d’un habitant sur 10 dans les 3000 logements de son parc immobilier. Elle construit des immeubles et met à disposition des logements sociaux avec une commande de près de 20 millions d’euros de marchés publics par an auprès des entreprises de BTP locales.
La gestion interne de la SEM a été questionnée à plusieurs reprises : en 2019 les commissaires aux comptes n’ont pas été en mesure de certifier le bilan de la société « en raison de grosses difficultés dans son fonctionnement quotidien » et « d’absence de direction financière ». L’hypothèse d’une rémunération des décideurs publics en charge de la société par divers moyens (versements de plusieurs centaines de milliers d’euros, paiement de voyages à l’étranger ou encore de matériaux de construction) en contrepartie de l’octroi de marchés publics par la société à certaines entreprises de travaux publics ne peut être écartée. Or ces faits, s’ils sont avérés, pourraient constituer les délits de corruption passive, favoritisme et prise illégale d’intérêts.
Le 7 décembre 2021, la SEM et le domicile de Mme Baptiste, directrice du patrimoine de la SEM ont fait l’objet d’une perquisition de l’OCLCIFF et celle-ci a été mise en examen. En mai 2022, Anticor s’est constituée partie civile dans cette affaire afin d’exiger que la lumière soit faite sur de possibles liens entre des agents publics et des entreprises de BTP.

Vente d’Alstom à General Electric : une enquête ouverte après la plainte pour corruption déposée par Anticor

Une information judiciaire pour corruption d'agent public étranger et recel visant Alstom a été ouverte le 23 mars après la plainte avec constitution de partie civile déposée par l'association anticorruption Anticor.
Anticor avait déposé en décembre 2020 une plainte pour corruption contre X avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris, procédure qui entraîne l'ouverture quasi-systématique d'une information judiciaire. En 2014, les dirigeants d'Alstom avaient accepté de céder l'importante branche énergie de leur groupe à l'industriel américain General Electric (GE) pour un montant d'environ 12 milliards d'euros. Les deux entreprises sont implantées à Belfort, dans le Nord Franche-Comté. La même année, en décembre, le groupe français avait payé une amende record de 772 millions de dollars aux Etats-Unis pour des faits de corruption dans plusieurs pays.

Contrats russes en lien avec Alexandre Benalla : Anticor souhaite la désignation d’un juge d’instruction

L'association anticorruption Anticor a annoncé mardi avoir déposé une plainte avec constitution de partie civile pour qu'un juge d'instruction reprenne les investigations sur les contrats passés avec des oligarques russes impliquant l'ancien conseiller à l'Élysée Alexandre Benalla.
« Ce type de dossier ne peut pas rester trois ans aux mains du PNF (Parquet national financier) et un juge d'instruction doit instruire en toute indépendance », a indiqué à l'AFP le vice-président de l'association, Éric Alt. « Trois ans d'enquête n'ont pas permis d'obtenir des éléments déterminants », a ajouté Eric Alt. La plainte avec constitution de partie civile déposée vendredi par Anticor auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris devrait entraîner l'ouverture d'une information judiciaire.

Chambéry : une plainte contre l’organisation du salon Grand Ski classée sans suite

Ce mardi 5 juillet 2022, la justice a décidé de classer sans suite une plainte d'Anticor pour détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts et délit de favoritisme concernant l’attribution du salon Grand Ski à la collectivité de Grand Chambéry. L’association n’exclut pas de faire appel de cette décision.
En cause, l’attribution du salon Grand Ski à la collectivité du Grand Chambéry entre 2015 et 2020. Toute l’organisation de cet événement est assurée par l’entreprise Atout France, qui attribue le salon à une collectivité, avant qu’elle-même ne délègue l’organisation de l’événement. À l’époque, Xavier Dullin est encore président de Grand Chambéry, mais aussi directeur général de Théra Conseil… l’entreprise chargée d’organiser le salon, en sous-traitance.

Détournement de fonds publics : François Grosdidier, maire de Metz, à nouveau dans le viseur de la justice

Lorsqu’il était aux commandes de Woippy, l’actuel maire de Metz avait fait voter une hausse de certains salaires de collaborateurs. La chambre régionale des comptes avait tiqué, l’association Anticor aussi. L’affaire avait été classée sans suite. Mais Anticor est revenue à la charge. La justice enquête… depuis Paris.

Corruption au Togo : Sherpa et Anticor se constituent parties civiles dans le cadre du procès Bolloré

En 2013, une information judiciaire est ouverte contre des sociétés du groupe français, soupçonnées d’avoir financé la réélection du président du Togo, Faure Gnassingbé, dont la famille monopolise le pouvoir depuis plus de cinquante ans, par l’intermédiaire d’une filiale du groupe, qui aurait sous-facturé ses services. En échange, le dirigeant africain aurait permis à Vincent Bolloré de récupérer la concession du port de Lomé, le seul port en eau profonde de la côte ouest africaine.
Jugés le 26 février 2021 devant le tribunal judiciaire de Paris, les trois hommes reconnaissent les faits qui leur ont été reprochés. Ils plaident coupables pour les faits de corruption active d’agent public étranger et complicité d’abus de confiance au Togo, et acceptent le paiement d’une amende de 375 000 euros chacun. Toutefois cette procédure, négociée en amont avec le Parquet national financier, et qui devait éviter la tenue d’un procès, est rejetée par le tribunal judiciaire de Paris, qui estime que les faits sont trop graves.
Pour ces mêmes faits la société Bolloré SE, a quant à elle, pu bénéficier d’une procédure de justice négociée par la conclusion d’une Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) aux termes de laquelle elle devra s’acquitter d’une amende de 12 millions d’euros mais échappe aux autres sanctions pénales dont une très importante : l’interdiction de concourir à un marché public. Sherpa et Anticor se sont constituées dans le cadre de cette information judiciaire notamment pour rappeler l’importance de la tenue de débats publics concernant les faits de corruption, et alerter sur les dangers et dérives de toutes les formes de justice négociée qui se sont développées récemment.

Arbre aux hérons, Carrousel, Auran… Nantes cumule les problèmes avec ses marchés publics

A l’échelle des 52 millions que pourrait coûter le futur « Arbre aux hérons » nantais (dernière estimation en date), cela peut sembler une petite goutte d’eau. Mais une goutte d’eau qui en dit long sur la manière dont ce dossier est géré et sur l’inflation faramineuse qu’a connu le projet depuis son lancement il y a une dizaine d’années. Jeudi 30 juin, l’antenne d’Anticor en Loire-Atlantique publie un communiqué dans lequel il s’étonne « des montant des honoraires décidés et accordés pour la Mission d’assistance et d’expertise juridique concernant cette opération ».

Parquet national financier : Anticor veut une nouvelle enquête sur Sylvie Goulard, après un premier classement sans suite

Anticor a indiqué mercredi vouloir obtenir qu’un juge d’instruction enquête sur la sous-gouverneure de la Banque de France concernant d’anciennes prestations réalisées pour un groupe de réflexion américain, après le classement sans suite d’une première enquête. Anticor avait déjà déposé une plainte simple en 2019 visant l’ex-eurodéputée, éphémère ministre des Armées d’Emmanuel Macron en 2017 et actuellement numéro trois de la Banque de France depuis 2018. Le PNF avait ouvert une enquête préliminaire, classée sans suite le 19 novembre 2020 pour « absence d’infraction ».
L’association estime « insuffisantes » les investigations menées par le PNF et a donc déposé à Paris, le 9 juin, une plainte avec constitution de partie civile, ce qui permet quasi systématiquement la saisine d’un juge d’instruction. Le PNF a indiqué n’avoir pas reçu cette plainte à ce jour. Celle-ci vise les délits de corruption passive, trafic d’influence passif, prise illégale d’intérêts et abus de confiance. Anticor s’interroge sur la réalité du travail effectué par l’ancienne députée européenne pour l’Institut Berggruen, centre de réflexion basé en Californie, mais aussi et surtout sur les éventuelles contreparties en échange des rémunérations versées dans le cadre de ce contrat.