Revue de presse citoyenne
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Malgré deux classements sans suite, une procédure de recours hiérarchique a été lancée afin que le parquet général de Rouen enjoigne le parquet d’Évreux d’engager des poursuites contre les élus du Val d’Hazey visés par des soupçons de plusieurs infractions, allant de la prise illégale d'intérêts au détournement de fonds publics.
Après un long délibéré d’un mois, le tribunal correctionnel dignois a rendu son verdict. La constitution de partie civile « anticor » a été rejetée.
Au terme d’un délibéré de près de trois mois, Daniel Rolland, 81 ans, dont 31 années à la tête de Curbans, petite commune aux marches des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts et condamné à 50 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Digne présidé par Géraldine Frizzi. On reprochait à l’ancien maire une décision du conseil municipal en date du 21 octobre 2018. Décision transformant des terrains inconstructibles en terrains constructibles.
La Cour de justice de la République a rejeté, en avril, un signalement effectué par l’association anticorruption pour « prise illégale d’intérêts » contre la ministre des sports, prenant comme fondement la perte de son agrément ministériel.
La présidente de la région Occitanie, Carole Delga, a fait retirer son nom du bureau de l’Institut de la gestion déléguée, un lobby de dirigeants d’entreprises où elle précise n’avoir « jamais siégé ». La maire de Nantes, Johanna Rolland, a fait de même.
L’association de lutte contre la corruption dénonce dans un communiqué vendredi la « mise en attente » par le gouvernement de sa demande de renouvellement de son agrément, perdu l’an dernier et qui lui permet d’intervenir dans les procédures judiciaires. « Par cette réponse, le gouvernement s’affranchit totalement des textes encadrant la procédure d’octroi de l’agrément anticorruption aux associations », fustige Anticor, qui souligne qu’« aucune mise en attente n’est (…) prévue par les textes ».
Alors que le coût de la corruption en France est estimé à 120 milliards d’euros par an selon l’association Anticor, les anciens député de Saône-et-Loire Raphaël Gauvain et vice-procureur au Parquet national financier Vincent Filhol proposent, dans une tribune au « Monde », la création d’un comité interministériel consacré à cet « enjeu démocratique majeur ».
Après le Parquet national financier, un signalement a été fait au procureur de la République de Lyon concernant de potentielles prises illégales d'intérêts d'anciens hauts cadres de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.
Par arrêt du 13 mars 2024, la Cour de cassation rappelle que l’article 2-23 du code de procédure pénale autorise les seules associations de lutte contre la corruption agréées à exercer l’action civile du chef des infractions qu’il énonce. Tel n’est plus le cas de l’association Anticor qui a vu le renouvellement de son agrément, accordé par arrêté du Premier ministre daté du 2 avril 2021, rétroactivement annulé par jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 23 juin 2023.