Henri Proglio, l’ex-PDG d’EDF, et onze autres personnes étaient poursuivis pour favoritisme dans une affaire de contrats litigieux avec des consultants entre 2010 et 2016. Le tribunal correctionnel de Paris avait prononcé lundi une relaxe générale.
Au vu des audiences qui s’étaient tenues au printemps, et de la confiance du Parquet national financier (PNF) dans la solidité de son dossier, la décision peut apparaître comme une surprise. Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé, lundi 30 septembre, Henri Proglio, PDG d’EDF entre 2009 et 2014, et l’électricien public, qui étaient poursuivis pour « favoritisme ». Il leur était reproché d’avoir passé, sous la direction de l’homme d’affaires, une quarantaine de contrats de conseil avec des prestataires stars sans appel d’offres ni mise en concurrence, pour un montant total finalement évalué à 36 millions d’euros par le parquet dans son réquisitoire, après une première estimation à 22 millions.
Le parquet a requis mardi deux ans de prison avec sursis et 200.000 euros d'amende contre Henri Proglio, PDG d'EDF de 2009 à 2014, jugé devant le tribunal de Paris pour avoir recruté des consultants en dehors des règles de mise en concurrence.
L’homme d’affaires comparaît à partir de mardi devant le tribunal correctionnel de Paris. Il est accusé d’avoir signé, à la tête de l’électricien public, pour 21 millions d’euros de contrats de conseil sans mise en concurrence. Au profit de figures de l’ombre du monde des affaires, comme Alain Bauer ou Jean-Marie Messier, également convoqués.
L’entreprise, détenue aujourd’hui entièrement par l’Etat, et son ancien PDG Henri Proglio, seront jugés à partir de fin mai pour des contrats de consulting signés hors de tout appel d’offres.
L’homme de 75 ans, qui sera jugé en mai avec une douzaine de consultants qui ont travaillé pour le groupe, a fait l’objet, avec une élue parisienne, d’une perquisition dans le cadre d’une enquête préliminaire du Parquet national financier. Plusieurs centaines de milliers d’euros ont été découverts en espèces.
Des personnes morales et physiques avaient été jugées, en octobre dernier, par le tribunal correctionnel de Fort-de-France pour favoritisme et corruption passive à EDF Martinique. Le délibéré a été rendu ce lundi 15 janvier au matin. Le tribunal a prononcé l'annulation de la procédure, retenant les exceptions de nullité soulevées par les avocats de la défense.
EDF, son ex-PDG Henri Proglio et quinze autres personnes physiques ou morales sont soupçonnés de favoritisme autour de contrats de consultants entre 2010 et 2016.
Stéphane Fouks, actuel président exécutif de H/Advisors, réseau du groupe Havas, a accepté mardi au tribunal judiciaire de Paris de payer une amende de 165.500 euros pour recel de favoritisme après avoir reconnu des contrats litigieux passés avec EDF.
Négociée avec le Parquet national financier (PNF) dans le cadre d'une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) et homologuée mardi après-midi par un juge, la peine de M. Fouks prévoit également trois ans d'exclusion des marchés publics avec sursis et la non-inscription de cette condamnation au casier judiciaire. L'amende infligée représente 10% des sommes perçues par Havas dans le cadre de deux contrats avec des avenants signés entre 2010 et 2015 pour un montant total de 1,655 million d'euros.
