Affaire CumCum

Avant les législatives, les banques à l’offensive auprès de Bercy pour tenter de légaliser le « CumCum »

Le lobbying bancaire ne souffre ni répit ni trêve. Au contraire, anticipant un changement de gouvernement, les banques ont fait le siège de Bercy, ces dernières semaines, dans l’affaire dite du « CumCum » (du latin cum, « avec », sous-entendu « gagnant-gagnant », avec dividende). Leur objectif : obtenir de l’administration, avant le dimanche 7 juillet, le texte le plus favorable possible, pour pouvoir continuer à pratiquer ces activités controversées d’arbitrage de dividendes, dans un cadre réglementaire négocié, sans risquer d’être poursuivies.

Taxation des dividendes : les banques remportent une victoire au Conseil d’Etat

Le Conseil d'Etat a donné raison à la Fédération bancaire française, qui contestait l'interprétation du fisc sur les impôts à payer lors de prêts-emprunts de produits financiers. Cette victoire ne remet pas en cause le volet pénal de la retentissante affaire de fraude fiscale, dite « CumCum ».