Revue de presse citoyenne
Il n’y a pas que le Crédit Agricole qui a participé à la fraude fiscale des Cum Cum. Selon des témoignages et des documents recueillis par la cellule investigation de Radio France, cette pratique est très répandue dans d’autres banques…
Le Crédit agricole a décidé de négocier avec le Parquet national financier (PNF) pour solder un dossier des plus sensibles, et a accepté de payer 88,2 millions d’euros pour mettre un terme aux poursuites pénales et éviter un procès. Il…
Les parlementaires veulent faire reculer Bercy, qui a affaibli un dispositif qu’ils avaient voté pour mettre fin à ce contournement de l’impôt sur les dividendes, privant chaque année l’Etat de plusieurs milliards d’euros.
À la suite d’un contrôle sur pièces et sur place au ministère de l’Économie, Jean-François Husson a mis en évidence le lobbying de la Fédération bancaire française auprès de Bercy pour fragiliser une disposition anti-fraude. Les parlementaires estiment que la…
Face aux parlementaires décidés à mettre fin à cette fraude fiscale sophistiquée, dans le cadre du budget 2025, le lobby bancaire a tenté jusqu’au bout de torpiller la mesure. Récit d’une intense bataille.
Des élus tentent de profiter des discussions sur le budget 2025 pour éliminer définitivement cette fraude fiscale sophistiquée, qui rapporterait entre 1,5 et 3 milliards d’euros de rentrées fiscales supplémentaires par an. Mais le gouvernement s’oppose à ces solutions.
Le lobbying bancaire ne souffre ni répit ni trêve. Au contraire, anticipant un changement de gouvernement, les banques ont fait le siège de Bercy, ces dernières semaines, dans l’affaire dite du « CumCum » (du latin cum, « avec », sous-entendu « gagnant-gagnant », avec dividende). Leur objectif : obtenir de l’administration, avant le dimanche 7 juillet, le texte le plus favorable possible, pour pouvoir continuer à pratiquer ces activités controversées d’arbitrage de dividendes, dans un cadre réglementaire négocié, sans risquer d’être poursuivies.
Le Conseil d'Etat a donné raison à la Fédération bancaire française, qui contestait l'interprétation du fisc sur les impôts à payer lors de prêts-emprunts de produits financiers. Cette victoire ne remet pas en cause le volet pénal de la retentissante affaire de fraude fiscale, dite « CumCum ».