Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

94 – Val-de-Marne

Détournement de fonds à Saint-Maur-des-Fossés : prison avec sursis pour l’ex-maire Henri Plagnol

La cour d’appel de Paris a condamné mardi Henri Plagnol à six mois d’emprisonnement avec sursis dans l’affaire des fausses factures émanant d’une filiale de Bygmalion, lorsqu’il dirigeait la mairie de Saint-Maur-des-Fossés. La Cour de cassation avait ordonné en mars 2022 un troisième procès contre celui qui fut secrétaire d’Etat sous Jacques Chirac (2002-2004), pour complicité de détournement de fonds publics.

Député et clientéliste : l’Assemblée a trouvé son nouveau héraut

Le député du Val-de-Marne Frédéric Descrozaille (Renaissance) est le chef de file des parlementaires voulant restaurer une enveloppe discrétionnaire à chaque élu, alors que cette réserve avait été supprimée en 2017 après l’affaire Fillon. Mediapart a découvert qu’il a dévoyé une autre enveloppe, celle censée couvrir ses frais, en 2021.

L’ex-président du Val-de-Marne condamné pour détournement d’emplois publics

L'ancien président communiste du conseil départemental du Val-de-Marne, Christian Favier, a été condamné mercredi à Paris à 10.000 euros d'amende pour détournement d'emplois publics au sein de la collectivité entre 2011 et 2017.

Le tribunal a estimé que 29 emplois administratifs au sein d'un service baptisé «questure» avaient bien été «détournés», puisqu'ils avaient été affectés aux services de l'autorité politique et donc des élus de l'exécutif.

Trois parlementaires ou ex-parlementaires visés par une plainte d’Anticor pour détournement de fonds publics

L'association anti-corruption Anticor a déposé plainte contre trois parlementaires ou anciens parlementaires pour détournement de fonds publics. Ces plaintes, déposées en fin de semaine dernière, concernent l'actuel sénateur LR du Nord Marc-Philippe Daubresse pour son mandat précédent de député, Yves Détraigne, sénateur centriste de la Marne, et l'ancien député Jean-Jacques Bridey, lorsqu'il était élu socialiste du Val-de-Marne avant de rejoindre La République en marche.

L’ancien patron PCF du Val-de-Marne bientôt jugé pour détournement de fonds publics

Christian Favier est accusé d'avoir employé des agents du département du Val-de-Marne comme collaborateurs de cabinet entre 2011 et 2017. Le procès, qui se tiendra fin janvier, est l'aboutissement d'une enquête menée par le Parquet national financier (PNF). Plusieurs autres collectivités ont eu recours au même mécanisme.