Le Conseil constitutionnel a invalidé vendredi 3 février l’élection en juin 2022 du député Meyer Habib, apparenté au groupe Les Républicains (LR), dans la 8e circonscription des Français de l’étranger (qui regroupe huit pays, dont Israël, l’Italie, la Turquie et la Grèce), en faisant valoir des « irrégularités et des manœuvres de nature à altérer la sincérité du scrutin ». Un nouveau scrutin doit donc être organisé dans les trois mois.
Le réquisitoire du parquet de Paris demande le renvoi en correctionnelle du patron du MoDem et de douze des responsables du parti centriste dans l’affaire des assistants au Parlement européen. Un document au contenu très sévère pour François Bayrou, qui dément toute malversation.
En première ligne avec la réforme des retraites, le ministre du travail vient de recevoir un rapport d’enquête accablant du Parquet national financier, qui le soupçonne d’un délit de favoritisme avec l’un des géants français de l’eau.
La QPC examinée vient en soutien à la demande d’annulation de la perquisition du 1er juillet 2021. Ce jour-là, pendant quinze heures, des magistrats de la CJR – juridiction spéciale chargée de juger les ministres pour les délits commis dans l’exercice de leurs fonctions –, accompagnés d’une vingtaine de gendarmes de la section de recherche de Paris, s’étaient présentés en début de matinée Place Vendôme pour perquisitionner le ministère. Il est reproché au ministre de la justice d’avoir, quelques semaines après sa nomination, ordonné à l’inspection générale de la justice des enquêtes administratives, étape préalable à une procédure disciplinaire, contre des magistrats avec qui il avait été en opposition en tant qu’avocat.
Pour le PNF, la prise en charge par le Qatar de dépenses de campagne de Nicolas Sarkozy, candidat UMP à l'élection présidentielle de 2007, pourrait constituer une « contrepartie indirecte » au soutien de l'ex-chef de l'État dans l'obtention de la Coupe du monde 2022.
La société FeRnK d'Alexandre Ferracci a décroché un marché de 3 millions d'euros pour participer à l'organisation de la Coupe du monde de rugby. Il a pourtant été directeur des ventes et du marketing de l'organisme France 2023, pendant deux ans.
Depuis juillet 2020, un conflit prud’homal oppose la société Thales à la lanceuse d’alerte qui a révélé des soupçons de corruption et de trafic d’influence au sein du groupe de technologie et de défense, pour lesquels le parquet national financier (PNF) a été saisi fin 2020. Celle-ci avait en effet été licenciée suite à ses signalements. Le 1er février dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui a fait significativement avancer cette affaire et, à travers elle, fait progresser dans son ensemble la protection des lanceurs d’alerte.
L’AGS, association liée à l’Unédic et au Medef qui avance les payes des salariés d’entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, est en conflit ouvert avec les administrateurs et mandataires. Lesquels sont accusés de détourner une partie des fonds collectés auprès de ces entreprises, normalement destinés à rembourser l’AGS. Sa directrice a par ailleurs porté plainte pour menaces et harcèlement contre… l’Unédic.
Alertée par la Direction des sports du Ministère, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) doit vérifier si les règles de mise en concurrence ont bien été respectées autour de marchés liés à des prestations informatiques à la FFR.
