Le garde des sceaux est soupçonné d’avoir usé de ses fonctions pour régler des comptes avec des magistrats qu’il avait critiqués quand il était avocat, ce qu’il conteste fermement.
Dans un rapport, publié aujourd'hui, sur la détection de la fraude fiscale des particuliers, la Cour des comptes pointe le manque de stratégie claire des pouvoirs publics.
La Cour de cassation a définitivement confirmé la culpabilité de la première banque helvétique dans l'affaire de blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal. Mais la Cour a dans le même temps annulé sa condamnation à 1,8 milliard d'euros d'amende et d'indemnisation de l'État et ordonné un troisième procès portant uniquement sur les sanctions.
La cour administrative d’appel de Paris a confirmé ce jeudi 16 novembre le retrait de l’habilitation pour l’ONG de porter plainte au nom de l’intérêt général en matière de délinquance financière et de lutte contre la corruption.
Face à des apparatchiks amnésiques, Guy Alves, cofondateur de Bygmalion, a souligné devant la cour d’appel que Nicolas Sarkozy était « le seul bénéficiaire » de la fraude consistant à faire payer par l’UMP les dépenses du candidat pour sa campagne de 2012.
Selon des documents saisis à Paris, l’entourage de Riad Salamé, l’ancien gouverneur de la Banque du Liban, envisageait de verser jusqu’à 20 millions d’euros pour « bousiller le dossier », « faire muter la juge », « arrêter toute atteinte libanaise ou française » contre le banquier et ses proches, et « obtenir le retrait de l’agrément » de l’ONG partie civile Sherpa.
Le parquet de Paris a requis 30 mois de prison avec sursis et 70 000 euros d’amende contre l’ancien ministre de la justice d’Emmanuel Macron pour des faits de complicité de détournement de fonds publics au profit de son parti, le MoDem.
L’enquête préliminaire pour prise illégale d’intérêt visant Jean-Louis Missika a conduit le PNF à conduire de nombreuses perquisitions. Outre les sièges des groupes immobiliers Gecina et Novaxia, les bureaux et le domicile de l’ancien élu PS de la capitale ont été visités par les policiers et les magistrats.
À quel stade d’une enquête judiciaire un ministre doit-il quitter son poste ? À cette question qui met en conflit la moralisation de la vie publique et la présomption d’innocence, l’exécutif a apporté, depuis 2017, des réponses variables, au cas par cas.
