Huit personnes, dont deux policiers adjoints, doivent être jugées au mois de mars à Paris. L’aboutissement d’une vaste enquête sur un réseau de revente de montres de luxe contrefaites, de cartes d’identité et d’informations tirées des fichiers de police.
La filiale française de l’équipementier chinois fait l’objet d’une enquête préliminaire pour « atteinte à la probité ».
Approuvé à la faveur de l’adoption de la loi visant à renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, le texte doit permettre à tout « titulaire d’un mandat électif public ou candidat à un tel mandat » de bénéficier d’un délai de prescription d’un an pour porter plainte en cas de diffamation ou d’injure publique. Défenseurs de la liberté d’expression et syndicats professionnels demandent le retrait de ce texte qu’ils considèrent « antidémocratique ».
L’enquête du Parquet national financier vise à déterminer si le géant laitier a échappé à l’impôt français en transférant des bénéfices dans ses sociétés en Belgique et au Luxembourg.
L’ancien président de l’Assemblée nationale a été mandaté par la multinationale Accenture pour affaiblir la loi sur l’encadrement des activités des cabinets de conseil, deux ans après l’affaire McKinsey.
En pleine période des attentats de 2015, un agent de la DGSI a détourné des fonds destinés à rémunérer des hackers qui infiltraient les réseaux djihadistes. Si l’affaire a été jugée, les services se sont bien gardés de révéler cette histoire embarrassante.
Le feuilleton de la demande d'agrément d'Anticor rebondit sur le bureau du premier ministre. Le dossier reste sous la surveillance étroite d'Alexis Kohler, alors que ce dernier fait l'objet d'une plainte par l'association anticorruption dans l'affaire MSC.
Le président du comité d’organisation des JO de 2024 à Paris est dans le viseur de la justice. Tony Estanguet est visé par une enquête ouverte récemment par le parquet national financier et portant sur les conditions de sa rémunération.
Le président du MoDem, François Bayrou, a été relaxé, lundi 5 février, par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens, « au bénéfice du doute ». Deux autres prévenus ont aussi été relaxés, tandis que huit autres, parmi lesquels figuraient cinq ex-eurodéputés, ont été condamnés à des peines allant de dix à dix-huit mois de prison avec sursis, des amendes de 10 000 à 50 000 euros et à deux ans d’inéligibilité avec sursis. Le parti Union pour la démocratie française (UDF) a été condamné à 150 000 euros d’amende, dont 100 000 euros ferme, et le MoDem à 350 000 euros, dont 300 000 euros ferme.
