Le tribunal a précisé que l’absence de mention explicite aux contractuels dans l’article du code pénal qui définit la « prise illégale d’intérêts » ne suffit pas à les exclure du périmètre de ce délit.
Véritable guerre des nerfs, le feuilleton Anticor semble s’étirer à l’infini. Mercredi 4 septembre, le tribunal administratif de Paris a rendu une nouvelle décision en faveur de l’association anticorruption. Laquelle cherche vainement à récupérer, auprès du gouvernement, son agrément, sésame qui lui permettait entre 2015 et 2023 de se constituer partie civile, notamment en cas d’inaction du parquet, dans les affaires d’atteinte à la probité. Dans son ordonnance de référé, le tribunal administratif a ordonné au premier ministre démissionnaire, Gabriel Attal, de « réexaminer la demande d’agrément présentée » en janvier par Anticor « dans un délai de vingt-quatre heures », « sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à l’expiration de ce délai ». Il enjoint à Matignon de prendre ainsi position et de motiver sa décision.
Les justices française et belge ont mené une vague de perquisitions dans une affaire présumée de corruption, visant notamment des cadres français d’un géant belge du BTP, en lien avec la construction d’un palace au Tchad. L’entreprise a rémunéré un commissaire du renseignement tchadien et retiré des millions d’euros en liquide sur son compte à la Société générale.
Reconnu coupable d’avoir, entre 2015 et 2017, usé à des fins personnelles plus de 100 000 euros issus de son enveloppe de frais de mandat, l’ancien député de Paris est condamné à huit mois de prison avec sursis et 60 000 euros d’amende. Il annonce faire appel.
Le banquier franco-libanais a été arrêté à Beyrouth ce mardi 3 septembre. Soupçonné de détournement de fonds publics et de corruption, il faisait l’objet d’un mandat d’arrêt international émis en 2023 par la justice française.
Le premier ministre avait jusqu’au 26 août pour appliquer une décision de justice l’obligeant à réexaminer l’agrément de l’association de lutte contre la corruption lui permettant d’ester en justice. En l’absence de réponse, elle demande au tribunal administratif d’infliger au gouvernement une astreinte de mille euros par jour de retard.
Délégataire du contrat de concession d’eau du Syndicat des eaux d’Île-de-France depuis 126 ans, Veolia a été reconduit pour douze ans de plus en janvier. Mais des membres de la Cour des comptes ont fait un signalement pour dénoncer les irrégularités et les manquements dans l’appel d’offres.
L’ancien chef du gouvernement, son épouse et l’ex-député UMP Marc Joulaud, dont les peines ont été confirmées par la Cour de cassation, ont déposé, vendredi, une requête devant la juridiction européenne dans le but d’obtenir l’annulation de leur condamnation.
La présidente du groupe Renew Europe à Strasbourg, Valérie Hayer, muscle son équipe sur les sujets agricoles.
