75 – Paris

Affaire des tableaux flamands : redressement fiscal confirmé pour Claude Guéant

La cour administrative d’appel de Paris a confirmé le redressement fiscal de Claude Guéant dans l’affaire de la vente de deux tableaux flamands, aussi liée à l’enquête sur un possible financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007.
Selon le magazine Capital, le redressement fiscal a été de 535.000 euros. Principales justifications : les experts estiment que les tableaux valent en 2013 environ 40.000 euros à 50.000 euros, les documents concernant la vente sont douteux et l’acheteur des tableaux avait reçu un virement de 500.000 euros quelques jours avant la vente.

Claire Dilé rejoint Twitter

Formée à Sciences Po Lille, elle a travaillé au Service européen pour l'action extérieure puis au Parlement dans l'équipe de la députée européenne Marielle de Sarnez, avant de rejoindre Facebook entre 2019 et 2020. Elle retourne au Parlement en 2020 comme coordinatrice sur les sujets liés à la régulation numérique. En juillet 2022 elle est recrutée comme lobbyiste par Twitter.

Opacité des frais de mandat des parlementaires : la France devra se justifier devant la CEDH

Deux ans et demi après que Regards Citoyen ait sollicité la Cour Européenne des Droits de l’Homme au sujet du manque de transparence des frais de mandat des parlementaires français, la CEDH vient de considérer que l'affaire était suffisamment sérieuse pour communiquer ses arguments à la France. Seulement 5% des affaires soumises à la Cour passent cette barrière de l’analyse préalable.

Polytechnique dans les filets de LVMH

Le groupe de luxe s’installe sur le plateau de Saclay, où se trouve l’École polytechnique. Et LVMH compte bien s’établir au cœur du campus de l’établissement public formant les ingénieurs les plus demandés du pays. Difficile pour l’école de refuser : Bernard Arnault vient de lui faire un cadeau à 30 millions d’euros.
Dans les rapports entre LVMH et Polytechnique, un homme joue aussi de ses deux casquettes : Jean-Baptiste Voisin, secrétaire général de l’Association amicale des anciens élèves de l’École polytechnique (aussi appelée l’AX, et occupante principale de la « boîte à claque » avant sa rénovation), se trouve être aussi le directeur de la stratégie de LVMH, membre de son comité exécutif.

Jean-François Etienne des Rosaies, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, mis en examen pour trafic d’influence dans l’affaire Delubac

Déjà mis en cause dans l’affaire du « Kazakhgate », en mars 2015, M. Etienne des Rosaies a été mis en examen le 12 mai 2022 pour trafic d’influence et recel d’abus de confiance dans une tout autre affaire. Cette fois, il n’est pas question de soupçons de corruption internationale et de rétrocommissions en marge d’un contrat d’armement, mais d’un lobbying intense opéré depuis l’Elysée au profit de Delubac – l’une des dernières banques familiales françaises, dont le siège social est en Ardèche. La justice soupçonne M. Etienne des Rosaies d’avoir « multiplié entre les mois de juillet 2009 et mai 2010 les interventions et sollicitations » au sein de la présidence de la République et auprès de différents ministères « en vue d’obtenir une décision favorable » pour la banque dans le cadre de ses relations avec l’autorité de régulation bancaire. Le litige portait sur le ratio de solvabilité demandé à l’établissement dans un contexte de crise économique et bancaire. Très peu de temps après cet épisode, le haut fonctionnaire a quitté l’Elysée et obtenu un siège au conseil de surveillance de Delubac, où il a perçu plus de 500 000 euros d’émoluments entre 2010 et 2014.

« Congo hold-up » : deux lanceurs d’alerte congolais vont pouvoir poursuivre la banque BGFI en France

Deux arrêts de la Cour de cassation, obtenus par l’ONG PPLAAF (Plateforme de protection des lanceurs d'alerte en Afrique), vont permettre à tous les étrangers vivant en France, dont les lanceurs d’alerte, de poursuivre au civil des entreprises étrangères devant les tribunaux français. Dans deux arrêts rendus le 29 juin, la Cour de cassation a autorisé Jean-Jacques Lumumba et Guylain Luwere, deux anciens salariés congolais de la BGFI qui avaient dénoncé les pratiques frauduleuses de cette banque, à poursuivre l’établissement au civil devant les juridictions françaises. Les deux lanceurs d’alerte sont citoyens de la République démocratique du Congo (RDC) et étaient employés par la BGFI RDC, filiale congolaise de cette banque basée au Gabon, qui est au cœur des révélations « Congo hold-up » publiées en décembre dernier par Mediapart, 18 médias internationaux et cinq ONG, dont la Plateforme de protection des lanceurs d’alerte en Afrique (PPLAAF).

Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique interdite de s’occuper des dossiers d’Engie

Le mari d'Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique, préside Engie Global Markets, la plateforme de trading du groupe. La ministre ne peut donc pour l'instant pas s’occuper des dossiers liés à l’énergéticien.
Agnès Pannier-Runacher était déjà soumise à des restrictions sur les dossiers liés à Engie depuis début 2019 en tant que secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie puis en tant que ministre déléguée à l’Industrie, alors qu’elle était encore en couple avec Marc Pannier.
Dans ses précédentes fonctions, Agnès Pannier-Runacher faisait aussi l’objet de restrictions sur les dossiers liés à la Compagnie des Alpes et au secteur du tourisme, à l’entreprise de nettoyage et d’hygiène Elis, ainsi qu’avec la compagnie maritime Bourbon corporation et le groupe australien de services financiers Macquarie, pour lesquels elle a travaillé à diverses fonctions.

Contrats russes en lien avec Alexandre Benalla : Anticor souhaite la désignation d’un juge d’instruction

L'association anticorruption Anticor a annoncé mardi avoir déposé une plainte avec constitution de partie civile pour qu'un juge d'instruction reprenne les investigations sur les contrats passés avec des oligarques russes impliquant l'ancien conseiller à l'Élysée Alexandre Benalla.
« Ce type de dossier ne peut pas rester trois ans aux mains du PNF (Parquet national financier) et un juge d'instruction doit instruire en toute indépendance », a indiqué à l'AFP le vice-président de l'association, Éric Alt. « Trois ans d'enquête n'ont pas permis d'obtenir des éléments déterminants », a ajouté Eric Alt. La plainte avec constitution de partie civile déposée vendredi par Anticor auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris devrait entraîner l'ouverture d'une information judiciaire.

Konbini (encore) renfloué par la famille Perrodo

Une fois de plus, la famille Perrodo est venue soutenir Konbini. Cette famille ayant fait fortune dans le pétrole et dont la fortune est estimée à 6 milliards d’euros, vient d’apporter 3 millions d’euros supplémentaires au site de vidéos lifestyle, en convertissant des BSA (bons de souscription d’actions) acquis en 2018. Cette augmentation de capital lui a permis de passer de 79,7% à 80,8% de la société. Le solde du capital reste détenu notamment par les dirigeants fondateurs, David Creuzot et Lucie Beudet.
A noter que les Perrodo n’ont jamais annoncé - ou même confirmé - avoir investi dans Konbini. Cette famille française installée à Londres a effectué cet investissement de manière opaque, via une holding luxembourgeoise baptisée Ommirep TMT Holdings, elle-même détenue par trois sociétés immatriculées aux Bahamas, Tchack Ltd, Annacha Ltd et Magny-Cours Ltd. Cette discrétion s’explique peut-être par la réputation controversée de cette famille, en raison de leur utilisation des paradis fiscaux et d’accusations de corruption. En 2018, Abraham Ortega, ancien directeur financier de la compagnie pétrolière vénézuélienne PDVSA, a affirmé avoir reçu 3 millions de dollars de pots-de-vin de Perenco, la compagnie pétrolière des Perrodo, selon l’agence Reuters.