Formé à l'université Paris-Saclay, l'ESCP et Panthéon Assas, où il écrit une thèse sur l'impact du développement des cryptoactifs sur le droit financier, il travaille chez Amundi avant de rejoindre l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en 2018, où il travaille notamment à la régulation des cryptoactifs dans la division Fintech, innovation et compétitivité. En avril 2022, il rejoint la société Ledger, qui commercialise des portefeuilles pour cryptomonnaies, en tant que responsable des affaires réglementaires.
Dans toute la palette des modes de transaction avec le fisc, l’une des procédures les plus méconnues est le « règlement d’ensemble ». Elle ne figure pas dans le livre des procédures fiscales, n’a pas de base légale, mais elle permet à l’administration de négocier avec les entreprises et les contribuables. Et ce, non seulement sur les pénalités, mais également sur le montant des impôts dus. Depuis trois ans, Bercy a une seule obligation : remettre un rapport annuel sur le sujet. Et ce dernier, que Mediapart s’est procuré, montre que la pratique a le vent en poupe dans une administration qui ne parle que de « droit à l’erreur » et qui favorise les transactions aux procès.
En 2021, il y a ainsi eu 306 règlements d’ensemble. Un chiffre qui a plus que doublé par rapport aux années précédentes (116 en 2019, 128 en 2020). Surtout, ce qui augmente, c’est le pourcentage des modérations consenties par le fisc : sur 1,5 milliard d’euros de droits et pénalités initialement réclamés dans ces 306 dossiers, l’administration a, au total, accepté une remise de plus de 1,1 milliard d’euros. 73 % de remises ! C’est bien plus qu’en 2019 (51 %) et 2020 (60 %). Ce rabais est essentiellement allé aux entreprises, l’impôt sur les sociétés étant, de loin, le plus concerné par les règlements d’ensemble.
Cinq enfants du défunt président gabonais Omar Bongo Ondimba ont été mis en examen à Paris en juin et juillet, a-t-on appris ce vendredi de source judiciaire. Parmi eux figurent Pascaline Bongo, 66 ans, fille aînée et ex-directrice de cabinet de son père, Omar Denis Jr Bongo, 28 ans, également petit-fils du président congolais Denis Sassou Nguesso, Jeanne Matoua, 38 ans, et Joseph Matoua, 40 ans, a précisé à l’AFP la même source, confirmant une information d’Africa Intelligence.
TotalEnergies annonce de nouveaux profits records : plus de 17,7 milliards d’euros pour le premier semestre 2022. En parallèle, le groupe n’a pas payé d’impôts en France en 2020 et 2021. Une pratique habituelle chez ce géant de l’énergie.
En 2020, année de la pandémie, une bonne part de l’économie de nombreux pays, dont la France, était à l’arrêt. Cette année-là, TotalEnergies a annoncé avoir réalisé 5,9 milliards d’euros de pertes mondiales cumulées, dont 0,9 milliard euros environ en France. Il paraît donc logique que le groupe n’ait pas payé d’impôt sur les bénéfices l’année suivante. En 2020, Total a quand même versé 7,6 milliards d’euros à ses actionnaires, malgré ses pertes abyssales.
Plus surprenant, ce rapport nous apprend que TotalEnergies n’a pas payé d’impôt sur les bénéfices également en 2020. Le groupe avait pourtant réalisé en 2019 un bénéfice mondial très confortable de plus de 10 milliards d’euros. Le groupe précise qu’il a réalisé cette année-là une perte fiscale en France, selon les règles fiscales françaises en vigueur, qui l’ont conduit à ne pas y payer d’impôts sur les sociétés. Il a même encaissé un chèque de 124 millions d’euros de la part du Trésor public en remboursement d’un trop perçu. Ici, l’étonnement est de rigueur. Comment un groupe qui fait 10 milliards d’euros de profits peut n’en avoir réalisé aucun dans un pays où son siège est installé et qui représente 21 % de son activité, 35 % de ses effectifs, 44 % du capital social de toutes les entités juridiques du groupe, ou encore 66,5 % des bénéfices cumulés et non distribués par le groupe ?
Le service de streaming a commencé à déclarer en France le chiffre d’affaires réalisé auprès des abonnés français, et affiche donc 1,2 milliard d’euros de revenus en 2021. Mais sur la même année, la filiale française n'a engrangé que 22,3 millions d’euros de bénéfices opérationnels courant, soit une marge lilliputienne de 2%, et un impôt proportionnel : 6,5 millions d’euros. La filiale française reverse en effet 85% de son chiffre d’affaires à d’autres entités du géant du streaming, essentiellement la société néerlandaise Netflix International BV. Car elle est juste un simple distributeur du service, qui n’empoche qu’une commission de distribution.
Le Parquet national financier a ouvert, le 1er juillet, une enquête visant les biens acquis en France par des oligarques russes proches du président Vladimir Poutine, a fait savoir, lundi 25 juillet, une source proche du dossier, confirmant une information du Parisien.
Cette enquête a été confiée à l’office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF). Elle survient après que l’ONG anticorruption Transparency International France (TIF) a déposé une plainte, fin mai, à Paris pour notamment des faits de « blanchiment » visant de possibles biens mal acquis en France par « des hommes d’affaires et hauts fonctionnaires proches de Vladimir Poutine ».
Après la mise en examen, fin mai, de l’ex-patron du Louvre, Jean-Luc Martinez, deux anciens cadres de l’Agence France Muséums (AFM) ont été placés en garde à vue lundi matin dans les locaux de l’Office central de lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC), selon Libération. Conservateurs du patrimoine, Jean-François Charnier et Noëmi Daucé sont soupçonnés d’avoir favorisé la vente d’antiquités égyptiennes au Louvre Abou Dhabi malgré plusieurs alertes sur leur origine possiblement frauduleuse. Au total, selon les enquêteurs, sept pièces de provenance illicite ont été acquises par l’intermédiaire de l’expert Christophe Kunicki pour plus de 50 millions d’euros, après être passées entre les mains de l’AFM. Créée en 2007 dans le cadre de l’accord intergouvernemental signé entre la France et les Emirats arabes unis, portant sur plus d’un milliard d’euros, cette structure avait notamment pour mission de conseiller le nouveau musée sur sa politique d’acquisition.
Passée par le conseil chez Accenture, elle a travaillé pour la Caisse des Dépôts puis la Société du Grand Paris. Au Trésor, elle est ensuite Attachée transports, infrastructures et développement durable de 2018 à 2020. Elle rejoint ensuite le cabinet du ministre délégué chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari. Comme lui, elle rejoint après les élections le constructeur de voitures à hydrogènes Hopium dont elle prend en charge le lobbying en juillet 2022.
Passé par le studio de création Be-Pole, puis la mairie de Paris en tant que directeur artistique de Paris Numérique, il rejoint En Marche en 2016 avant d'être nommé « Directeur de création » auprès de la Présidence de la République. Il est ensuite responsable image pour la campagne présidentielle d'Emmanuel Macron. En juillet 2022, il rejoint le groupe Publicis en tant que Directeur conseil.
