Treize licenciés de la FFKDA ont porté plainte contre X pour des soupçons de corruption passive et de trafic d’influence passif, de faux et usurpation de titres au sein de la fédération, mercredi 4 décembre, veille des élections fédérales.
Après cinq ans d’enquête, le PNF vient de requérir un procès contre l’ex-patron de Renault Carlos Ghosn et la ministre de la culture. Le ministère public estime que si Rachida Dati a été rémunérée, c’était dans le but de défendre les intérêts du constructeur automobile au Parlement européen.
Malgré le procès de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics, le grand chef du Rassemblement national espérait toujours faire de l’un de ses collaborateurs son… assistant parlementaire à Bruxelles. Mais après les acrobaties salariales des élus lepénistes, l'institution ne l'a pas entendu de cette oreille.
Le secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler dénonce le rejet "ubuesque" par la cour d'appel de Paris la semaine dernière de la prescription des faits de prise illégale d'intérêts qui lui sont reprochés et annonce se pourvoir en cassation, dans un communiqué transmis mardi à l'AFP.
La journaliste du site d'investigation Disclose Ariane Lavrilleux, visée par une enquête sur des atteintes au secret défense, est convoquée le 17 janvier par une juge d'instruction en vue d'une mise en examen pour "appropriation et divulgation d'un secret de la défense nationale", a annoncé mardi 3 décembre le média dans un communiqué(Nouvelle fenêtre). Le parquet de Paris n'a pas souhaité confirmer cette convocation.
Quatre personnes, dont le directeur général et l’ex-présidente du conseil d’administration de la caisse des indépendants et des autoentrepreneurs, ont été mises en examen en octobre, notamment pour «corruption» ou «prise illégale d’intérêts». La vente d’immeubles à Paris est décortiquée par les enquêteurs.
A l’encontre d’Augustin de Romanet, le parquet a requis trois ans d’emprisonnement dont deux avec sursis, ainsi qu’une amende de 200.000 euros. Quant à Jean-Pierre Jouyet, le ministère public a estimé que le prévenu avait adopté un « positionnement plus sain » et « différent » de celui de ses coprévenus et requis en conséquence un an de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende à son encontre. A l’encontre d’Alain Bauer, poursuivi pour recel de favoritisme et recel de détournement de fonds publics, le parquet a requis trois ans de prison dont deux avec sursis, 375.000 euros d’amende ainsi qu’une exclusion des marchés publics pour une période de cinq ans, estimant qu’il avait « bénéficié des contreparties financières » émanant de ces contrats.
Mieux vaut prévenir que guérir. Dans les cabinets ministériels, l’expression pourrait devenir le nouveau credo de ceux qui voient, dans les règles imposées pour prévenir les conflits d’intérêts, un frein à leurs carrières construites entre secteur privé et secteur public.
Pour éviter un futur refus de la Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP), certains conseillers prennent désormais leurs précautions avant même de rejoindre l’équipe d’un ministre : ils se déportent des entreprises — ou des secteurs entiers — qu’ils pourraient être amenés à rejoindre à leur départ, selon plusieurs témoignages anonymes glanés par Politico.
Viginum, le service de l’Etat chargé de détecter les «ingérences numériques étrangères», détaille dans un rapport les campagnes en ligne menées autour du «Baku Initiative Group», une organisation azerbaïdjanaise dont l’activité se focalise sur les mouvements indépendantistes des outre-mer français.
