Après cinq ans d’enquête, le PNF vient de requérir un procès contre l’ex-patron de Renault Carlos Ghosn et la ministre de la culture. Le ministère public estime que si Rachida Dati a été rémunérée, c’était dans le but de défendre les intérêts du constructeur automobile au Parlement européen.
Considérant que la seule intention caractérisait les délits de trafic d’influence et, par conséquent, d’abus de biens sociaux, les deux procureures du Parquet national financier ont requis trois ans et deux ans de prison avec sursis à l’encontre de l’ancien PDG de Manurhin, Rémy Thannberger, et de deux intermédiaires financiers, ainsi que des amendes. Tout en réduisant à la baisse les montants avancés jusqu’alors.
Quatre hommes d'affaires, dont l'ancien PDG de l'entreprise d'armement mulhousienne Manurhin, comparaissent à partir de ce lundi 4 novembre devant le tribunal judiciaire de Paris. Ils sont poursuivis pour trafic d'influence, abus de biens sociaux et prises illégales d'intérêts.
Le maire de Colmar Éric Straumann (LR) a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Mulhouse (Haut-Rhin) à 5000 euros d'amende, dont 2000 euros avec sursis, et six mois d'inéligibilité avec sursis pour «tentative de détournement de fonds publics». L'affaire commence par la décision, prise juste avant les élections municipales de juin 2020 par le prédécesseur d'Éric Straumann, Gilbert Meyer, d'augmenter rétroactivement les indemnités de son chef de cabinet Joël Munsch. Cette décision avait été entérinée par deux arrêtés municipaux, peu de temps avant que Gilbert Meyer ne soit remplacé par Éric Straumann à la mairie. Gilbert Meyer était décédé quelques semaines plus tard, en septembre 2020.
Ce mercredi 28 février, le Parlement européen a décidé de retirer leurs accréditations aux lobbyistes du géant de la distribution en ligne Amazon, en raison du refus de l’entreprise de participer à des auditions sur les conditions de travail dans ses entrepôts. Le géant du e-commerce est pourtant mis en cause par ses syndicats et différentes ONG quant à ses pratiques en la matière.
Eric Straumann, maire de Colmar, est accusé de tentative de détournement de fonds publics. 6 mois d'emprisonnement avec sursis et trois ans d'inéligibilité ont aussi été requis contre Joël Munsch, ancien directeur de cabinet de Gilbert Meyer, pour complicité de tentative de détournement de fonds publics.
Le procès pour abus de biens sociaux du Mulhouse olympic natation (MON), prévu initialement le 18 janvier, va être reporté au mois d'avril, a annoncé vendredi à l'AFP la procureure de la République de Mulhouse (Haut-Rhin), Edwige Roux-Morizot.
Le Musée de l'Impression sur Étoffes (le Mise) à Mulhouse s'est vu dérober, en 2018, des milliers de pièces de collection et notamment, plus de 200 foulards Hermès anciens. Le principal suspect de ces vols n'est autre que l'ancien conservateur du musée lui-même. L'homme, désormais mis en examen dans cette affaire, est soupçonné de s'être servi dans les collections pour revendre les œuvres sur internet.
L’association Anticorruption AC !! a porté plainte contre X pour prise illégale d’intérêts et favoritisme, dénonçant le manque de « contrôle » du financement public du Mulhouse Olympic Natation par l’agglomération mulhousienne.