49 – Maine-et-Loire

Halles Biltoki à Angers : ni favoritisme ni prise illégale d’intérêt, selon le parquet

Elsa Richard, élue EELV à la Ville d’Angers, avait effectué un signalement auprès du parquet pour des soupçons de prise illégale d’intérêt et favoritisme dans l’attribution des Halles Cœur de Maine à la société Biltoki. L’enquête a abouti à un classement sans suite.

Affaire des mandats spéciaux : deux anciens élus essuient un refus du conseil des Hauts-d’Anjou

Le conseil municipal des Hauts-d’Anjou (Maine-et-Loire) a étudié la protection fonctionnelle sollicitée par deux anciens élus, mis en cause dans l’affaire relative aux mandats spéciaux qui leur avaient été accordés en 2017 pour compenser la différence d’indemnités. Il a décidé de ne pas accorder cette protection en raison des risques juridiques trop importants pour l’ensemble des élus du conseil municipal actuel.

Deux élus du Maine-et-Loire se déchirent sur fond d’affaires d’indemnités

Étienne Glémot, président de la communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou, dans le nord du département, a décidé de retirer à Maryline Lézé sa délégation de première vice-présidente en charge des finances. Soupçonnée d’avoir participé à la mise en place d’un système de compensation des indemnités d’élus en dehors du cadre légal, la maire des Hauts-d’Anjou dénonce « un véritable acharnement ».

Affaire des indemnités à Cholet : les élus de la majorité enjoints à tout rembourser en appel

Les élus de la majorité municipale choletaise viennent de perdre une nouvelle bataille dans l’affaire dite des indemnités. La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté ce vendredi la demande de la commune de Cholet d’annuler le jugement de première instance (en date du 16 novembre 2022) les condamnant à rembourser la totalité de leurs indemnités perçues entre juillet 2020 et octobre 2021. Une somme conséquente puisqu’elle s’élève à 694 700 €.