La Cour de cassation a rendu sa décision ce mercredi 15 novembre, et a rejeté le pourvoi du parquet d'Orléans contre la relaxe de Cathy Münsch en appel en novembre 2022. En première instance, elle avait écopé de 18 mois de prison avec sursis pour "recel de bien provenant d'un délit".
L’ancienne directrice du Crous de Tours a été démise de ses fonctions au sein du rectorat après une enquête administrative pour soupçons de favoritisme. Elle aurait profité de sa fonction pour permettre à ses deux enfants d’obtenir des logements du Crous, alors qu’ils n’y étaient pas éligibles.
Alors que le logement étudiant est en tension comme jamais, Mediapart révèle que deux enfants de la directrice des services du Crous à Tours jusqu’en juin dernier se sont vu attribuer chacun une chambre, en dehors des procédures en vigueur. Malgré la situation sociale confortable des parents.
Limogée à la discrétion du gouvernement, la haut fonctionnaire estime avoir fait les frais de ses réserves dans un dossier d’urbanisme. Elle s’était déjà attiré l’opposition d’élus locaux qui l’estimaient trop rigide.
Marie Lajus a demandé, en fin de réunion, un aparté avec ses collègues et leur a expliqué qu’après mûre réflexion, elle pensait devoir sa mutation à l’affaire du Da Vinci Labs. Ce futur laboratoire est un incubateur de projets de recherche, destiné à croiser les technologies quantiques, l’intelligence artificielle et la biologie synthétique. Son promoteur (qui possède un hôtel dans le coin) entendait bien s’installer dans le parc du somptueux château Louise de La Vallière, à Reugny. Le dossier n’en est qu’à l’étude, mais l’architecte des bâtiments de France a signalé que le château était classé et qu’on pourrait difficilement construire un bâtiment futuriste dans le parc ; la préfète a, elle, fait observer que le plan local d’urbanisme ne le permettait pas et qu’une dérogation serait juridiquement difficile à obtenir.
Au lendemain de la relaxe prononcée au bénéfice de Cathy Münsch dans l'affaire des détournements de fonds de l'Apajh 37, le parquet général de la Cour d'appel d'Orléans annonce se pourvoir en cassation. Il y aura un troisième procès pour l'ancienne première adjointe à la mairie de Tours.
La conseillère municipale et métropolitaine de Tours, ex-première adjointe au maire, Cathy Münsch-Masset, vient d'être relaxée en appel par le tribunal d'Orléans dans l'affaire du détournement de fonds de l'association APAHJ 37. Lors de son procès en appel, l'avocate générale avait pourtant requis 18 mois de prison dont 10 mois fermes, la confiscation de l'immeuble lui appartenant rue Trianon à Tours, et 5 ans d'inéligibilité.
Après les 350.000 euros détournés par Guillaume Masset, au détriment de l'Apajh 37, entre 2018 et 2020, une autre affaire du même acabit secoue la Touraine. Un animateur de l'espace de vie sociale "Vivre ensemble Rives du Cher" à Tours est accusé de s'être servi dans la caisse pendant deux ans, lui aussi. Il a reconnu avoir détourné près de 130.000 euros. Une somme dépensée dans des jeux et paris en ligne.
Dans cette histoire, c'est grâce à un contrôle externe des finances de l'association que la justice a été alertée. La structure des Rives du Cher touche en effet plus de 153.000 euros de subventions publiques par an - 250.000 euros exactement de la préfecture, de la CAF et de la mairie de Tours. Elle est donc dans l'obligation de nommer un commissaire aux comptes pour six ans. Une durée qui lui garantit son indépendance.
Le maire de Monnaie (Indre-et-Loire) Olivier Viémont a été condamné ce jeudi 29 septembre 2022 à 7.500 euros d'amende et un an d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts. La décision a été rendue par le tribunal correctionnel de Tours. Le tribunal comptabilise "quatre faits portant atteinte à la probité" commis sous le mandat d'Olivier Viémont. L'élu était poursuivi pour avoir attribué la sous-traitance d'un marché public de sa commune à l'entreprise dont il était le directeur général.
Le maire de Monnaie, Olivier Viémont, est soupçonné d’avoir signé des documents en faveur de l’entreprise qu’il dirigeait, pour des travaux publics. Jugé mardi 20 septembre 2022 à Tours, il risque 5 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité.
Entre 2017 et 2020, le maire de Monnaie a apposé sa signature par deux fois, pour autoriser la sous-traitance d’un marché public. L’entreprise qui en bénéficie, c’est celle qu’il dirige. Le conflit d’intérêt semble alors évident.
