Le président de la Fédération française de rugby (FFR), Bernard Laporte, a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 75 000 euros d'amende, mardi 13 décembre, pour corruption passive, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, recel d'abus de biens sociaux et abus de biens sociaux. Il écope aussi de deux ans d'interdiction d'exercer toute fonction en lien avec le rugby, prononcée sans exécution provisoire. Bernard Laporte va faire appel de sa condamnation, selon son avocat.
Le président de la FFR a été jugé coupable d'avoir rendu une série d'arbitrages au bénéfice du groupe Altrad – dont l'octroi du sponsoring maillot du XV de France – après avoir perçu de sa part 180 000 euros en mars 2017 en vertu d'un contrat d'image jamais exécuté. Pour ces faits, le patron du club de rugby de Montpellier, Mohed Altrad, est condamné à 18 mois de prison avec sursis.
François Commeinhes (divers droite), le maire de Sète, a été relaxé par le tribunal correctionnel de Montpellier, dans l’affaire de détournement de fonds publics pour laquelle il était poursuivi. En 2020, la Chambre régionale des comptes avait épinglé, dans l’un de ses rapports, une partie de la rémunération de l’ancien directeur général des services (DGS) de la ville et de l’agglomération. Des bonus et des primes complémentaires, pour un montant total de 99 000 euros, que la structure avait jugé non-fondés, poursuit le quotidien régional.
André Frances, ex-maire de la commune de Montels (254 habitants), dans l’Hérault, a été condamné à un an d’emprisonnement avec sursis, 5.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité par le tribunal correctionnel de Béziers. Il a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts, détournement de biens publics et concussion. A la suite d’une dénonciation en 2018 par un conseiller municipal, une enquête avait été diligentée par les gendarmes des brigades de Capestang et de Cazouls-lès-Béziers. Elle avait permis d’établir que ce maire avait personnellement signé en 2016 un arrêté de non-opposition à une déclaration préalable de travaux en faveur d’un premier fils, puis un autre arrêté accordant un permis de construire à un autre fils.
Le maire divers droite de Sète Francois Commeihnes risque cinq ans d'inéligibilité. Il était jugé lundi devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour détournement de fonds publics. L'affaire porte sur des rémunérations complémentaires attribuées à Patrice Millet, l'ancien directeur général des services de la ville de Sète et de Thau Agglo, entre 2016 et 2019. Cela représente un montant total de de près de 99.000 euros. Patrice Millet était également jugé.
L’audience qui devait avoir lieu ce jeudi 15 septembre au tribunal correctionnel de Montpellier concernant un soupçon d’emploi fictif à la mairie de la Palavas a été renvoyée en février.
Pour rappel, les enquêteurs de la police judiciaire soupçonnent Noël Ségura, ancien maire de Villeneuve-les-Maguelone (2008 - 2020) mais aussi employé de la mairie de Palavas depuis trente-sept ans, d’avoir bénéficié d’un emploi fictif durant la période juillet 2016 - fin 2019. Du même coup, Christian Jeanjean, maire de Palavas-les-Flots depuis 33 ans, est soupçonné de lui avoir accordé ce supposé emploi fictif. Les deux contestent les faits.
Coralie Dubost, élue de la troisième circonscription de l’Hérault, étoile montante de La République en marche (LREM) et présidente déléguée du groupe majoritaire à l’Assemblée nationale, a multiplié les usages inappropriés de ses frais de mandat, selon des informations de Mediapart.
En plus de ses escapades à la plage ou au bord de la piscine d’un célèbre domaine de la région de Montpellier, la députée a également effectué des achats astronomiques (jusqu’à 3 000 euros par mois) en vêtements et lingerie.
À tel point que l’enveloppe de frais mensuels de 5 373 euros alloués par l’Assemblée ne lui a pas suffi : début 2019, face à un découvert dépassant les 7 000 euros , elle a contracté un prêt auprès de La Banque postale, qui gère les comptes AFM (avance de frais de mandat) de chaque parlementaire, prétextant des travaux (en réalité inexistants) qu’elle aurait eu à faire dans sa permanence.
Sollicitée par Mediapart, la députée explique avoir désormais tout remis en ordre, en procédant à des remboursements de frais indus, après avoir fait l’objet, pour les années 2018 et 2019, d’un contrôle opéré par la déontologue de l’Assemblée nationale.
Un rapport de police "accablant" souligne de nombreux éléments à charge contre le président de la Fédération de rugby Bernard Laporte et le président du club de Montpellier Mohed Altrad. Un procès doit avoir lieu "en septembre 2022".
