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Le procès de Régis Martin, maire de Saint-Marc-Jaumegarde, reporté
Le maire de Saint-Marc-Jaumegarde, Régis Martin, était jugé mardi pour prise illégale d’intérêt et détournement de fonds publics. Son état de santé l’empêcherait de comparaître.
Martine Valleton, maire de Villepinte, utilise un véhicule municipal conduit par deux agents pour ses vacances en Bretagne
La semaine dernière, le directeur du protocole a emprunté une voiture de la Ville pour conduire Martine Valleton (LR) à Saint-Malo. Si elle assure que ses accompagnants étaient « en congé », l’élue s’engage à rembourser les frais liés à ce déplacement personnel… et aux précédents.
Nicole Boizis, ex-maire du Castellet poursuivie pour « favoritisme »
Nicole Boizis et quatre coprévenus ont comparu jusqu’à tard dans la soirée de ce lundi devant le tribunal correctionnel de Toulon. Plusieurs marchés publics sont dans le collimateur de la justice.
La justice enquête sur les liens entre Jean-Louis Borloo et Huawei
L’ex-ministre de Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy est à l’origine d’une enquête judiciaire visant Huawei pour trafic d’influence, abus de biens sociaux et recel. En cause, un don du géant chinois des télécoms à l’une des fondations de Jean-Louis Borloo.
Au procès des assistants du RN, Louis Aliot en grande difficulté
L’actuel maire (RN) de Perpignan n’a pas réussi à justifier de la réalité du travail effectué par l'un de ses anciens assistants au Parlement européen, ce mardi au tribunal judiciaire de Paris.
A la Commission européenne, le haut fonctionnaire Henrik Hololei gâté par le Qatar mais pas inquiété par la justice
Voyages en classe affaires, vacances luxueuses tous frais payés… Pendant des années, l’Estonien Henrik Hololei, alors DG chargé des transports, a profité des largesses de l’émirat tout en menant les négociations sur un accord de «ciel ouvert» avec Qatar Airways. Mais le rapport de l’office antifraude de l’UE mettant au jour ces potentiels faits de corruption pourrait bien être enterré.
Après avoir reçu 50 millions de Bercy, le groupe Atos crée une holding fiscale aux Pays-Bas
Les créanciers du groupe, qui sont aussi désormais ses principaux actionnaires, exigent de rapatrier dividendes et profits en Hollande pour payer moins d’impôts. Plutôt malvenu, alors que l'Etat français négocie encore le rachat d'activités jugées stratégiques.
Thierry Mandon, ancien secrétaire d’État, comparaît pour escroquerie et détournement de biens publics
L'ancien secrétaire d'État socialiste Thierry Mandon doit être entendu devant le tribunal correctionnel de Saint-Étienne. Il est accusé de "tentative de détournement de biens publics" et "escroquerie" pour des faits remontant à son mandat de directeur général de la Cité du design de Saint-Étienne.
Saint-Etienne : 18 mois de prison avec sursis requis contre l’ancien directeur de la Cité du design, Thierry Mandon
L'ancien secrétaire d'Etat Thierry Mandon était jugé ce lundi devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne pour "escroqueries" et "tentative de détournement de biens publics" alors qu'il était directeur de la Cité du design. Le Procureur de la République a requis 18 mois de prison avec sursis.