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Le procès du maire de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Thierry Cousin, finalement reporté
L'édile devait être jugé pour prise illégale d’intérêts et corruption passive, jeudi 5 décembre, devant le tribunal correctionnel d'Orléans. Mais le procès a finalement dû être reporté.
Reconnu coupable de prise illégale d’intérêts, l’ancien maire d’Hesdin condamné à porter un bracelet électronique
L'ex-plus jeune maire de France va devoir le porter pendant huit mois. Stéphane Sieczkowski écope également d'une peine d'inéligibilité de 5 ans.
Au Havre, une directrice d’association licenciée sur fond de soupçons de malversations financières
La directrice de l'association Nautilia, spécialisée dans la prise en charge des personnes souffrant d'addictions ou victimes de violences conjugales, a été remerciée après la découverte par l'ARS Normandie de "dépenses injustifiables et injustifiées". Une procédure judiciaire pénale est en cours.
Karaté : une plainte pénale dénonce de « graves dysfonctionnements » au sein de la fédération
Treize licenciés de la FFKDA ont porté plainte contre X pour des soupçons de corruption passive et de trafic d’influence passif, de faux et usurpation de titres au sein de la fédération, mercredi 4 décembre, veille des élections fédérales.
L’ancien ministre du Travail Olivier Dussopt jugé en appel pour favoritisme
L'ancien maire d'Annonay et ancien ministre du Travail Olivier Dussopt est jugé ce mercredi 4 décembre devant la cour d'appel de Paris pour favoritisme. Il avait été relaxé en première instance.
Appel d’offres « bidon », documents antidatés… Des élus accusés de favoritisme et de prise illégale d’intérêt à Massat
Mardi 3 décembre, le maire de Massat Michel Loubet, son adjoint Bernard Viprey et l’ancien président de l’association Pays de l’Ours – Adet François Arcangeli, architecte de métier, comparaissaient devant le tribunal de Foix pour des soupçons de favoritisme, de faux et usage de faux et de recel de favoritisme dans le cadre de la construction de la halle du Pouech.
Affaire du cirque Georget près de Tours : le maire de Luynes dans le viseur d’Anticor
Une enquête préliminaire doit permettre de se pencher sur le volet financier de l’affaire du cirque Georget après que l’association Anticor 41 a signalé au procureur des soupçons de détournement de biens publics à Luynes, apprend-on mercredi 4 décembre 2024.
Jean-Marie Bernard jugé devant le tribunal correctionnel pour « favoritisme » et « détournements de fonds publics »
Le président du conseil départemental des Hautes-Alpes, Jean-Marie Bernard, est jugé ce mercredi devant le tribunal de Lyon dans le cadre d'une procédure ouverture en 2019, notamment pour "favoritisme" et "détournements de fonds publics".
Rachida Dati payée 900 000 euros par Renault : ce que le parquet national financier lui reproche
Après cinq ans d’enquête, le PNF vient de requérir un procès contre l’ex-patron de Renault Carlos Ghosn et la ministre de la culture. Le ministère public estime que si Rachida Dati a été rémunérée, c’était dans le but de défendre les intérêts du constructeur automobile au Parlement européen.