Filtrer les publications :
Procès de Jean-Marie Bernard: le centre de gestion des Hautes-Alpes se constitue partie civile
Le conseil d’administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes (CDGFPT) a voté en ce sens mercredi 23 octobre. Neuf élus étaient pour la constitution de partie civile, six étaient contre.
Pannier-Runacher recycle un ex-ministre
Le ministère d'Agnès Pannier-Runacher a accueilli pour une présentation Jean-François Carenco, anciennement aux Outre-Mer à présent à la Federec, le lobby des professionnels du… recyclage. Voilà qui tombe à point nommé.
Soupçons de corruption d’un député français : les indices autour du Qatar comme commanditaire se multiplient
Le politologue Nabil Ennasri, mis en examen dans une affaire d’ingérence étrangère présumée, est soupçonné d’avoir corrompu l’ancien député français Hubert Julien-Laferrière. D’après les derniers éléments de l’enquête, une commission qatarie pourrait l’avoir rémunéré.
Dix-huit mois de prison avec sursis requis contre Max Mathiasin, député LIOT de Guadeloupe
Le député LIOT de Guadeloupe est poursuivi pour abus de confiance notamment, lorsqu’il était le directeur, jusqu’en 2016, de la caisse des écoles de Pointe-à-Pitre. Mardi 22 octobre 2024, le parquet a rendu ses réquisitions dans ce procès pour lequel il comparaît avec deux autres prévenus.
L’Agence Française Anticorruption fait trois signalements au procureur concernant le CHU de Bordeaux
Ce sont trois petits cailloux déposés dans une chaussure du CHU de Bordeaux par l’Agence française anticorruption (Afa) en 2018. Trois signalements au procureur de la République à la suite d’une inspection, confiés à la police judiciaire (PJ) de Bordeaux et qui, depuis, animent de façon épisodique la vie judiciaire et hospitalière. De quoi illustrer, peut-être, le chemin parcouru par l’établissement dont la Chambre régionale des comptes, dans son rapport de 2022, louait les performances en matière de lutte contre les atteintes à la probité. En 2018, l’Afa n’avait en tout cas pas que des satisfecit à adresser au CHU, déplorant l’absence de prise en compte et d’engagement de ses dirigeants de l’époque sur ces questions.
Procès du RN : Timothée Houssin et Nicolas Bay jugés pour recel et détournement de fonds publics
Les Normands Timothée Houssin et Nicolas Bay ont-ils indûment bénéficié de fonds européens entre 2014 et 2015 ? Les deux hommes sont mis en examen dans le cadre de l'affaire des assistants parlementaires européens du FN. Ils doivent s'expliquer devant le tribunal correctionnel de Paris, ce mercredi 23 octobre 2024.
Henri Anthonioz, maire des Gets, sera jugé pour favoritisme et prise illégale d’intérêts en juin 2025
Le maire de la commune des Gets (Haute-Savoie), Henri Anthonioz, est renvoyé devant le tribunal correctionnel en juin prochain pour prise illégale d’intérêt. Il est soupçonné de favoritisme dans l'attribution d'un marché d'exploitation du domaine skiable, pour lequel Tony Parker avait fait une offre.
Comment la justice négociée est devenue prisée des cols blancs
Ces procédures sont devenues un outil incontournable de la réponse pénale à la corruption et à la fraude fiscale. Le dispositif reste très discuté : est-ce un instrument au service de l’efficacité judiciaire ou l’illustration d’une justice à deux vitesses ?
Procès des assistants européens du RN : le passé décomposé de Julien Odoul
A la barre du tribunal correctionnel de Paris ce mardi 22 octobre, le député RN de l’Yonne et Mylène Troszczynski, son employeuse officielle au Parlement européen entre octobre 2014 et juillet 2015, ont peiné à justifier leur quasi-absence de contacts lors de cette période. Lui collaborait en réalité au cabinet de Marine Le Pen.