Appel d’offres « bidon », documents antidatés… Des élus accusés de favoritisme et de prise illégale d’intérêt à Massat

Mardi 3 décembre, le maire de Massat Michel Loubet, son adjoint Bernard Viprey et l’ancien président de l’association Pays de l’Ours – Adet François Arcangeli, architecte de métier, comparaissaient devant le tribunal de Foix pour des soupçons de favoritisme, de faux et usage de faux et de recel de favoritisme dans le cadre de la construction de la halle du Pouech.

Jean-Marie Bernard jugé devant le tribunal correctionnel pour « favoritisme » et « détournements de fonds publics »

Le président du conseil départemental des Hautes-Alpes, Jean-Marie Bernard, est jugé ce mercredi devant le tribunal de Lyon dans le cadre d'une procédure ouverture en 2019, notamment pour "favoritisme" et "détournements de fonds publics".

Rachida Dati payée 900 000 euros par Renault : ce que le parquet national financier lui reproche

Après cinq ans d’enquête, le PNF vient de requérir un procès contre l’ex-patron de Renault Carlos Ghosn et la ministre de la culture. Le ministère public estime que si Rachida Dati a été rémunérée, c’était dans le but de défendre les intérêts du constructeur automobile au Parlement européen.

Le président du conseil départemental de la Somme, Stéphane Haussoulier, condamné à trois ans de prison avec sursis pour escroquerie et blanchiment d’argent

La justice lui reproche le détournement de près de 370 000 euros, sur une période allant de juin 2016 à décembre 2023, dans le cadre de ses différentes fonctions : vice-président puis président du département de la Somme, maire de Saint-Valery-sur-Somme, président du syndicat mixte de la Baie de Somme et secrétaire de la Fédération régionale des travaux publics des Hauts-de-France. Stéphane Haussoulier avait demandé, sur cette période de sept ans, le remboursement en double voire en triple de 173 notes de frais.

Cipav : franc-maçonnerie affairiste, corruption, commissions occultes… La justice épingle la caisse de retraite

Quatre personnes, dont le directeur général et l’ex-présidente du conseil d’administration de la caisse des indépendants et des autoentrepreneurs, ont été mises en examen en octobre, notamment pour «corruption» ou «prise illégale d’intérêts». La vente d’immeubles à Paris est décortiquée par les enquêteurs.

Enquête sur les sources du site d’investigation Disclose : la journaliste Ariane Lavrilleux convoquée par une juge

La journaliste du site d'investigation Disclose Ariane Lavrilleux, visée par une enquête sur des atteintes au secret défense, est convoquée le 17 janvier par une juge d'instruction en vue d'une mise en examen pour "appropriation et divulgation d'un secret de la défense nationale", a annoncé mardi 3 décembre le média dans un communiqué(Nouvelle fenêtre). Le parquet de Paris n'a pas souhaité confirmer cette convocation.