Didier Robert, ex-président du Conseil régional de La Réunion, condamné à 8 mois de sursis, 100 000 € d’amende et 5 ans d’inéligibilité dans l’affaire des indemnités de résidence

L’ancien président du Conseil régional de la Réunion a été condamné ce mardi 5 novembre par le tribunal correctionnel de Saint-Denis à 8 mois de prison avec sursis, 100 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité pour prise illégale d’intérêt et concussion dans l’affaire des indemnités de résidence. Le Parquet avait requis ces mêmes peines le 11 octobre dernier lors de l'audience.

Perquisitions à la Ligue de football professionnel dans une enquête pour détournement de fonds publics

Des perquisitions ont débuté, mardi 5 novembre, au siège de la Ligue de football professionnel (LFP), dans le 17e arrondissement de Paris, dans le cadre d’une enquête ouverte en février 2024 notamment pour détournement de fonds publics.

Procès en appel de Jacques Lalié pour favoritisme : la décision est attendue le 26 novembre

Le président de la province des îles Loyauté était jugé en appel, ce mardi 5 novembre, à Nouméa, suite à sa condamnation pour favoritisme dans l'attribution d'un marché public. La peine qui a été requise est plus lourde qu'en première instance : un an de prison avec sursis au lieu de six mois, une amende portée à un million de francs CFP et toujours un an d'inéligibilité. La décision est attendue le 26 novembre.

Affaire des chalets du village de Noël du Barcarès : la sortie de prison du maire Alain Ferrand retardée par des difficultés de paiement de sa caution

Si la cour d’appel d’Aix-en-Provence a donné droit jeudi dernier à sa remise en liberté, Alain Ferrand ne pourra finalement quitter le centre pénitentiaire que ce lundi 4 novembre en fin de journée ou mardi 5 novembre au matin. En cause : un problème administratif pour le paiement de la caution du maire du Barcarès.

Assistants fictifs du RN : Charles Van Houtte, le gestionnaire du système à la barre

Entendu lundi 4 novembre par le tribunal, le comptable belge de 58 ans était la cheville ouvrière du système de détournement de fonds mis en place par le parti d’extrême droite. A coups d’assistants fantômes ou d’entreprises tout aussi fantoches.

Conflit juridique autour de la protection fonctionnelle d’Edouard Philippe au Havre

Après un recours en justice d’une ex-cadre de la communauté urbaine du Havre, l’intercommunalité a dû retirer, le 4 juillet, une délibération d’avril octroyant la protection fonctionnelle à Edouard Philippe, visé dans une enquête préliminaire du Parquet national financier.