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Perquisitions à la mairie et au domicile du maire d’Ajaccio, Stéphane Sbraggia, dans deux enquêtes pour abus de confiance et détournement de fonds publics
Plusieurs perquisitions ont eu lieu, jeudi 16 janvier, au domicile du maire d’Ajaccio et en mairie, dans le cadre de deux enquêtes préliminaires ouvertes notamment pour « abus de confiance » et « détournement de fonds publics », selon des informations communiquées à l’Agence France-Presse (AFP) par le procureur de Bastia.
L’État condamné pour faute dans la mise en cause de magistrats du PNF par Dupond-Moretti
Le tribunal administratif de Paris a estimé jeudi que l’Etat avait «commis une faute engageant sa responsabilité en mettant en cause publiquement» deux magistrats du parquet national financier (PNF) en 2020, dans l’affaire qui avait valu un procès inédit à l’ex-ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti.
Des soupçons de favoritisme dans l’Hérault : le maire Christophe Pastor nie en bloc mais une enquête de gendarmerie est ouverte
Christophe Pastor, le maire d’Alignan-du-Vent, fait l’objet d’une enquête de gendarmerie menée par la brigade des recherches de Pézenas pour des soupçons de favoritisme. Les investigations sont faites à la demande du parquet de Béziers.
Philippe Cochet débouté par la justice, la perte de ses mandats confirmée
L’ancien maire LR de Caluire-et-Cuire demandait la suspension de l’arrêté préfectoral le démissionnant de ses mandats après sa condamnation pour détournement de fonds publics. Le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête sur la forme, sans statuer sur le fond.
Attribution de subventions : un an de prison avec sursis requis en appel contre l’ancienne présidente de l’agence du tourisme de la Corse
L’avocat général de la cour d’appel de Bastia a requis, ce mercredi 15 janvier, un an de prison avec sursis contre Vannina Pieri, ancienne présidente de l’agence du tourisme de la Corse, soupçonnée de détournement de fonds publics dans un dossier de « gîtes » subventionnés qui date de 2015. Elle avait été condamnée à la même peine devant le tribunal correctionnel.
Fiasco Alpine Aluminium : l’homme d’affaires Frank Supplisson jugé pour escroquerie
Ex-conseiller de Nicolas Sarkozy et de plusieurs ministres, reconverti dans la reprise d’usines en difficulté, Frank Supplisson est renvoyé devant le tribunal d’Annecy pour escroquerie au jugement après le rachat d’Alpine Aluminium en 2019. Il sera jugé le 28 janvier 2025 avec son associé Alain Samson.
Prunelli di Fium’Orbu : enquête ouverte sur fond de soupçons de favoritisme et prise illégale d’intérêts à la mairie
Le parquet de Bastia a ouvert une enquête préliminaire visant l’administration de la mairie de Prunelli di Fium’Orbu. Elle fait suite à une note transmise par la chambre régionale des comptes de Corse en avril 2024.
Affaire Ceregmia : rebondissements dans le scandale financier à l’Université des Antilles
Où en est-on dans l’affaire Ceregmia, du nom de l’ancien laboratoire d’économie de l’Université des Antilles, basé en Martinique et qui, depuis, a changé de nom (MEMIAD) et d’orientation scientifique ?
Subventions locales et favoritisme : l’influence des ministres
Dans une démocratie moderne, les ressources de l’État devraient être allouées selon des principes d’équité, de justice et de transparence. Or une étude montre que les subventions municipales augmentent de 30 % en moyenne lorsqu’un ancien maire devient ministre. Cette pratique, très connue dans les pays anglo-saxons sous le nom de « pork-barreling », est rarement étudiée en France.