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Le Conseil supérieur de la magistrature rend un avis défavorable à la nomination de Charlotte Caubel comme procureure de Créteil
La proposition par le ministre de la justice, Gérald Darmanin, de cette candidate, ex-secrétaire d’Etat à l’enfance, avait interrogé dans les rangs de la magistrature. L’avis rendu reste consultatif et l’exécutif peut théoriquement passer outre.
Le maire de Sète François Commeinhes est condamné définitivement à cinq ans d’inéligibilité et annonce sa démission
Le sort judiciaire du maire de Sète François Commeinhes vient d’être scellé par la Cour de cassation ce mercredi 30 avril dans le cadre d’une affaire de détournement de fonds publics concernant son ancien directeur général des services.
L’ambassadeur de l’Unesco qui fraudait la TVA condamné à 8 ans de prison
La 32° chambre du tribunal judiciaire a prononcé des peines de prison lourdes dans l’affaire de corruption et de fraude à la TVA sur du platine impliquant un diplomate. Sept hommes étaient accusés d’avoir organisé, entre 2004 et 2011, une fraude à la TVA portant sur du platine, et d’avoir subtilisé à l’État français 23 millions d’euros.
Des suspicions de conflit d’intérêts agitent les services de Fontenay-le-Comte
La ville de Fontenay-le-Comte (Vendée) avait missionné la société Ecodesigners pour réaliser une étude du fonctionnement des services techniques. L’épouse du directeur général des services intervient régulièrement pour ce cabinet, en qualité de consultante. Le maire ayant été mis au courant d’un possible conflit d’intérêts, il a suspendu la mission.
Soupçons d’utilisation frauduleuse des fonds de la Région Martinique : un an de prison avec sursis requis contre la fille d’Alfred Marie-Jeanne
Maguy Marie-Jeanne et son compagnon, Mark Frampton, sont jugés par le tribunal de Paris pour prise illégale d’intérêt autour de marchés publics passés par le conseil régional de la Martinique dans les années 2000 pour la reconstruction d’établissements scolaires à la Dominique et à la Grenade. Le parquet général demande leur condamnation.
Au Val d’Hazey, Anticor dépose une nouvelle plainte sur de supposées infractions financières commises dans la gestion municipale
L’association qui lutte contre les atteintes à la probité des élus a de nouveau sollicité le parquet d’Évreux sur de potentielles infractions commises au Val d’Hazey. En cours d’étude, ces nouvelles accusations concernent de possibles prises illégales d’intérêts ou détournements de fonds publics.
Comment la région Auvergne-Rhône-Alpes a contourné la loi pour financer des écoles privées hors-contrat
La région Auvergne-Rhône-Alpes et son président Laurent Wauquiez auraient financé, jusqu’à 870 000 euros, des écoles privées hors-contrat ces dernières années, une pratique, en principe, interdite.
L’inspection générale saisit la justice de l’affaire Olivier Girault, ex-patron du sport scolaire
L’IGESR a signalé au parquet de Paris des faits pouvant s’apparenter à de l’abus de confiance, du favoritisme et du harcèlement. Le champion olympique 2008 de handball nie en bloc, dénonce son licenciement de l’UNSS et porte plainte pour dénonciation calomnieuse.
Florence Parly nommée présidente du conseil d’administration de Air France KLM
L’ancienne ministre des Armées, Florence Parly, vient d’être officiellement nommée présidente du conseil d’administration d’Air France-KLM. Sa prise de fonction est prévue pour le 4 juin 2025. Cette désignation, actée par l’assemblée générale du groupe, réintroduit une figure familière dans le monde de l’aviation, qu’elle n’avait en réalité jamais vraiment quitté.