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Condamné, le maire de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Thierry Cousin doit renoncer à ses mandats
Le maire de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et vice-président d’Orléans métropole Thierry Cousin a renoncé à faire appel de sa condamnation pour prise illégale d’intérêts. La peine incluant cinq ans d’inéligibilité, il va perdre ses mandats, mais les procédures peuvent varier.
Guerre judiciaire et climat d’affairisme à la Fédération des particuliers employeurs de France
Trois procédures pénales sont en cours pour « corruption » et « abus de confiance » en lien avec la quatrième organisation patronale de France, qui représente 3,3 millions d’employeurs dans le domaine de l’emploi à domicile.
Des élus accusés de violences sexuelles font payer leur défense à leurs contribuables
L’association Anticor a signalé à la justice le cas d’un maire mis en examen pour viol et qui bénéficie de la protection fonctionnelle. Alors que les deux agentes qui l’accusent n’ont pas eu droit à cette assistance juridique de leur employeur. Une situation inique, loin d’être isolée.
Ultra-fast fashion : Shein, un lobby sous toutes les coutures
Examinée à partir de lundi au Sénat, la proposition de loi sur l’impact environnemental de l’industrie de la mode subit les assauts du géant chinois. Avec en tête de pont l’ex-ministre Christophe Castaner ou l’influenceuse Magali Berdah.
L’ancien maire de Trélazé rejugé pour délit de favoritisme
La cour d’appel de Rennes devra juger, sur le fond, si l’ancien maire a enfreint les règles des marchés publics dans la construction d’un cube numérique à Arena Loire en 2013.
Seine-Saint-Denis : l’agent de la mairie qui avait monté une entreprise débarqué par le préfet
Pour ne pas avoir signalé qu’il cumulait un emploi privé avec celui dans une mairie de Seine-Saint-Denis, un fonctionnaire a été sanctionné par le préfet.
« Dossier accablant » des marchés truqués de l’électricité à La Réunion : lourdes peines requises
Cinq ans de prison et d’inéligibilité ont été requis contre Maurice Gironcel, 77 ans, président du syndicat intercommunal d’électricité de La Réunion et figure politique locale. Les magistrats du parquet ont rappelé que l’élu était récidiviste, car déjà condamné trois fois en 2008 et 2010 dans des affaires de détournement de biens publics.
Une sénatrice arrêtée à l’aéroport de Roissy avec 22 kilos de tabac de contrebande
Annick Petrus, sénatrice Les Républicains de Saint-Martin, a été contrôlée par la douane le 4 mai avec 110 cartouches de cigarettes non déclarées. Elle a dû régler une amende de 4 900 euros et s’est vu confisquer ses 14 250 euros de marchandise.
Affaire Kohler : la cour de cassation se prononcera sur la prescription le 10 septembre
La Cour de cassation rendra le 10 septembre prochain une décision cruciale sur la prescription alléguée par l’ancien bras droit d’Emmanuel Macron, Alexis Kohler, de l’essentiel des faits qui lui sont reprochés dans l’enquête sur ses liens familiaux avec l’armateur MSC.