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Bruno Clément-Ziza, encore un conseiller de ministre débauché par un lobby de patrons
L’ancien directeur de cabinet de Carole Grandjean, la ministre déléguée chargée de la Formation professionnelle, est désormais à l’Association française des entreprises privées, en plein débat sur le maintien ou non des aides aux grosses entreprises pour l’embauche d’apprentis.
Polynésie : L’ancien ministre de la Santé Jacques Raynal a été placé en garde à vue en novembre
Mis en cause dans une affaire de prise illégale d’intérêts et de favoritisme, l’ancien ministre de la Santé de Polynésie française Jacques Raynal a été placé en garde à vue le 10 novembre dernier. Les enquêteurs de l’Ocliff soupçonnent l’élu, qui a été en poste entre 2017 et mai 2023, d’avoir favorisé son ancienne société. Fenua Medex a remporté plusieurs appels d’offres passés par l’administration, pour un montant total de à 2,3 millions d’euros.
Taxation des dividendes : les banques remportent une victoire au Conseil d’Etat
Le Conseil d'Etat a donné raison à la Fédération bancaire française, qui contestait l'interprétation du fisc sur les impôts à payer lors de prêts-emprunts de produits financiers. Cette victoire ne remet pas en cause le volet pénal de la retentissante affaire de fraude fiscale, dite « CumCum ».
Vincent Bolloré pourrait finalement échapper à un procès pour corruption en Afrique
Fin novembre, la Cour de Cassation a rendu un arrêt qui donne une occasion inespérée à l’homme d’affaire d’échapper à un procès pour corruption. Elle a ordonné l’annulation de tous les actes de reconnaissance de sa culpabilité qu’il avait signés en 2021 avec le Parquet national financier (PNF).
Les ports français infiltrés par la mafia de la drogue
Le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, annonce le redéploiement à terme de centaines de douaniers et l’installation de scanners mobiles pour faire face à la corruption qui gagne les ports français.
David Derrouet, ancien maire de Fleury-Mérogis, mis en examen pour « corruption passive »
La justice s'intéresse à la manne financière du traitement des terres polluées à Fleury-Mérogis. L'ancien maire (DVG) de la ville, David Derrouet, a été interpellé, jeudi 7 décembre, et mis en examen pour "corruption passive". L'élu, de 2009 à 2017, est accusé d'avoir laissé enfouir des déchets sur sa commune en échange d'avantages. Il a également été placé sous contrôle judiciaire.
Soupçons de favoritisme : la société Corinthe ne fait plus partie du marché de renouvellement des ports à Golfe-Juan
Alors que le parquet de Grasse a ouvert une enquête préliminaire pour favoritisme en novembre dernier autour du renouvellement des concessions des ports de Golfe-Juan, la société Corinthe Ingénierie se retire du groupement d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
L’affaire du sénateur Guerriau menace tout un « système » local
Le grand public a récemment découvert Joël Guerriau, soupçonné d’avoir drogué une députée dans le but de l’agresser sexuellement. Mais le sénateur centriste de Loire-Atlantique était bien connu à l’échelle locale, son fonctionnement ayant déjà soulevé de nombreuses questions. Aucune alerte n’avait jusqu’alors été prise au sérieux.
Un an après le Qatargate, comment mieux protéger l’Union européenne contre les conflits d’intérêts et la corruption ?
Les scandales ont une vertu démocratique. Non seulement ils témoignent, par leur retentissement, de l'attachement des citoyens à l'éthique publique et au caractère démocratique des processus décisionnels, mais encore offrent-ils un observatoire sur le fonctionnement concret de nos institutions. Le Qatargate n’a pas dérogé à la règle : il a révélé non seulement l'ampleur des menaces pesant sur la démocratie de l'Union mais aussi son étonnante vulnérabilité.