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Les magistrats du parquet veulent une réforme de leur statut
La conférence nationale des procureurs de la République réclame l’inscription dans la constitution de la réforme visant à renforcer l’indépendance des magistrats du ministère public vis-à-vis du pouvoir exécutif en ce qui concerne leur mode de nomination et leur procédure disciplinaire.
Les cabinets de lobbying établis en Belgique dans le viseur du fisc français
Les services des impôts s'interrogent sur la domiciliation fiscale de cabinets de lobbying, immatriculés à Bruxelles et tournés vers les institutions européennes. La Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) a mené une série de perquisitions auprès d'EAP Conseil, cabinet indépendant dirigé par un Français.
Affaire Firmin Le Bodo : la ministre auditionnée en plein remaniement
L’actuelle ministre de la santé d’Emmanuel Macron, en fonction depuis la démission de son prédécesseur Aurélien Rousseau lors du vote de la loi immigration en décembre, a été entendue en audition libre, mardi 9 janvier, dans le cadre de l’enquête qui la vise sur des cadeaux offerts par les laboratoires Urgo. Cette audition en tant que suspecte a été conduite par des enquêteurs de la Dreets (Direction régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) dans le cadre d’une procédure pénale.
Formation des élus : la nouvelle affaire qui menace le Parti communiste
Une vaste enquête judiciaire a été ouverte concernant les activités du Cidefe, organisme de formation historique des élus communistes. La justice suspecte notamment des faits de « détournement de fonds publics » et de « financement illégal de parti politique ».
Le discret conflit d’intérêts de Thomas Cazenave, ministre délégué aux comptes publics
Le ministre détient une participation majoritaire dans un organisme de formation à la rénovation énergétique, mais il a attendu six mois pour organiser son déport sur ce sujet.
Anticor a déposé un recours devant la justice pour contester le retrait de son agrément
L'association de lutte contre la corruption dénonce un "excès de pouvoir". Elle avait perdu son agrément le 26 décembre dernier, sur décision du gouvernement.
Frédéric Lacas, le maire de Sérignan, devait être jugé avec 11 prévenus
Une association a déposé plainte contre le maire de Sérignan, Frédéric Lacas et des membres de sa famille pour prise illégale d'intérêts et recel de bien provenant d'un délit. Le procès est renvoyé au mois de mars.
Scandale du Médiator : radiation du médecin Claude Griscelli
Le médecin Claude Griscelli a été radié par l'Ordre des médecins, pour avoir dans l'affaire du Médiator influencé la sénatrice chargée d'un rapport d'information en 2011, sans l'informer qu'il travaillait pour le laboratoire mis en cause.
Limoges : le fondateur des Nez Rouges rejugé pour détournement de 243.000 euros destinés aux enfants malades
Un nouveau procès s'ouvre ce mercredi pour le fondateur de l'association des Nez Rouges, à Limoges. Sébastien Buisson est rejugé en appel pour abus de confiance au préjudice de cette association dont le but était de divertir les enfants malades. Il comparait aussi pour trafic d'influence passif.