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Un ancien journaliste de Canal+ condamné pour avoir dénoncé les méthodes de Vincent Bolloré
Lié par une clause de confidentialité, Jean-Baptiste Rivoire avait critiqué dans un documentaire la mainmise du milliardaire sur l’information. Il devra payer à son ancien employeur 150 000 euros, une décision qu’il conteste en appel.
Affaire Fillon: la Cour de cassation renvoie la date du délibéré au 24 avril
Une décision sept ans après le début de l'affaire, en 2017. Ce mercredi 28 février, la Cour de cassation a examiné les pourvois de l'ancien Premier ministre François Fillon, de son épouse et de son ex-suppléant, et a renvoyé la date du délibéré au 24 avril. L’avocat général a conclu au rejet de quasiment tous les moyens soulevés par les avocats de François Fillon. Celui-ci a juste demandé une "cassation partielle" de la condamnation sans renvoi devant une nouvelle cour d’appel.
Autoroutes : Bruno Le Maire visé par une enquête préliminaire pour faux en écriture publique
Une enquête préliminaire pour faux en écriture publique est en cours au parquet de Paris, visant le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, et la secrétaire générale du gouvernement, Claire Landais. Ils ont affirmé, peut-être à tort, ne disposer d’aucun document préparatoire à la prolongation en 2015 des contrats passés par l’État avec les sociétés autoroutières et validée par… un certain Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie.
Essonne : le maire d’Étampes Franck Marlin placé en garde à vue dans le cadre d’une affaire financière
Franck Marlin, le maire (LR) d’Étampes, a été placé en garde à vue ce mercredi 28 février dans les locaux de la police judiciaire de Versailles. Il a été auditionné par les policiers de la division des affaires économiques et financières.
Lobbying : les employés d’Amazon ne pourront plus accéder au Parlement européen
Ce mercredi 28 février, le Parlement européen a décidé de retirer leurs accréditations aux lobbyistes du géant de la distribution en ligne Amazon, en raison du refus de l’entreprise de participer à des auditions sur les conditions de travail dans ses entrepôts. Le géant du e-commerce est pourtant mis en cause par ses syndicats et différentes ONG quant à ses pratiques en la matière.
Un agent pistonne sa nièce pour qu’elle « entre à la ville »
À la suite du signalement fin 2021 de l’Agence française anticorruption (AFA) qui épluche les « emplois familiaux au sein de la ville de Marseille », un oncle et sa nièce ont répondu lundi devant la 6e chambre correctionnelle de prise illégale d’intérêts pour le premier, de recel pour la seconde. Marion, 36 ans, a été embauchée en octobre 2017 comme animatrice en mairie des 4-5. Un CDD d’un an à temps plein dans le service de son oncle, passant par-dessus l’avis négatif émis après des entretiens et tests en juin 2017.
Trafic de drogue : les dates du procès de l’ancienne maire de Canteleu sont connues
L’ancienne maire de Canteleu, Mélanie Boulanger, est mise en examen depuis 2022 pour complicité de trafic de stupéfiants. Elle sera jugée du 27 mai au 24 juin 2024, au tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis).
Le cabinet de lobbying Atlas Public Affairs pris en flagrant délit à l’Assemblée
Pour le lancement de son club sur les "industries de main-d'œuvre et de savoir-faire", le cabinet d'affaires publiques a organisé une réunion entre lobbyistes et parlementaires dans les locaux de l'Assemblée nationale. Une pratique strictement interdite depuis 2016.
La directive contre les recours abusifs approuvée par le Parlement européen
Le texte approuvé comprend des dispositions sur le rejet rapide des affaires manifestement non fondées, une définition large de ce qui constitue une incidence « transfrontière », et prévoit des dommages et intérêts compensatoires pour la partie défenderesse.