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Les infractions de corruption enregistrées ont augmenté de 17 % entre 2023 et 2024
Entre 2023 et 2024, les atteintes à la probité enregistrées – dont la corruption, le trafic d’influence, ou encore le détournement de fonds publics – ont augmenté de 8,2 %, révèle le SSMSI dans une note du 24 avril. La corruption, qui représente plus d’un tiers des infractions, a augmenté de 17 %. Les infractions se concentrent en Corse et…
« Ensemble pour l’Agglo » demande l’arrêt du projet de centre aqualudique de Roannais Agglomération et saisit le Parquet national financier
Après avoir effectué un signalement pour « usage abusif de fonds publics » ayant pour cadre le projet de centre aqualudique, les membres du groupe politique s’opposant à Yves Nicolin demandent au procureur du Parquet National Financier (PNF) d’ouvrir une enquête, suspectant des « irrégularités financières ».
L’ancienne adjointe à la mairie de Saint-Tropez Cécile Chaix relaxée par le tribunal correctionnel de Draguignan
L’ancienne élue tropézienne avait été jugée en février pour avoir été présente lors d’une délibération municipale ayant modifié le PLU à son avantage.
Prison avec sursis et inéligibilité requis contre Nathalie Bicais, maire de la Seyne-sur-Mer
Jugée pour deux affaires de prise illégale d’intérêts, la maire LR de La Seyne-sur-Mer risque gros à l’approche des élections municipales de 2026. Le parquet a requis des peines lourdes ce jeudi 24 avril devant le tribunal correctionnel de Toulon.
Inéligibilité : Jean-Marc Nesme, maire de Paray-le-Monial, sera fixé sur son sort le 5 juin
En première instance, l’élu avait été condamné à 3 ans d’inéligibilité et 5 000 € d’amende dont 2 500 avec sursis. Il lui était reproché la vente, en conseil municipal en 2016, d’un bâtiment communal à l’une de ses adjointes et son compagnon. L’élue avait assisté à deux de ses six délibérations concernant ce dossier, ce qui est illégal.
Marine Le Pen conteste en justice son obligation de quitter son siège de conseillère départementale du Pas-de-Calais
Marine Le Pen repart au tribunal. Cette fois, c’est elle qui a saisi la justice pour contester la perte de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais, consécutive à sa condamnation pour détournement de fonds, a annoncé mardi Steeve Briois, élu en binôme avec Marine Le Pen.
Corruption et détournement chez Enedis : l’affaire rebondit chez EDF
L’enquête du PNF sur des soupçons de malversations de salariés du distributeur d’électricité fait tache d’huile au sein de sa maison mère, qui vient de mettre à pied quatre collaborateurs.
Les principaux dirigeants du football français désormais soumis à une déclaration pour prévenir les conflits d’intérêts
Cette nouvelle disposition concerne les membres du conseil d’administration de la Ligue de football (LFP) et ceux du comité exécutif de la Fédération (FFF).
Prise illégale d’intérêt, détournement de fonds : le maire de Saint-Marc-Jaumegarde risque l’inéligibilité
Le maire a comparu devant le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence ce mardi, Régis Martin est accusé d’avoir modifié le plan local d’urbanisme de sa commune dans le but de valoriser des terrains dont il est propriétaire. L’élu nie les faits qui lui sont reprochés.