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Agnès Pannier-Runacher, Marc Fesneau et Stanislas Guerini parmi les neuf ministres ayant remis leurs déclarations de transparence hors délais
La HATVP a rendu publiques les déclarations d’intérêts et de patrimoine du gouvernement Attal, six mois après son installation.
Avant les législatives, les banques à l’offensive auprès de Bercy pour tenter de légaliser le « CumCum »
Le lobbying bancaire ne souffre ni répit ni trêve. Au contraire, anticipant un changement de gouvernement, les banques ont fait le siège de Bercy, ces dernières semaines, dans l’affaire dite du « CumCum » (du latin cum, « avec », sous-entendu « gagnant-gagnant », avec dividende). Leur objectif : obtenir de l’administration, avant le dimanche 7 juillet, le texte le plus favorable possible, pour pouvoir continuer à pratiquer ces activités controversées d’arbitrage de dividendes, dans un cadre réglementaire négocié, sans risquer d’être poursuivies.
Une secrétaire de mairie soupçonnée d’avoir détourné 125 000 € de fonds publics dans le Tarn
L’ancienne secrétaire de mairie de Mirandol (Tarn) sera jugée en novembre 2024 à Albi pour abus de confiance et escroquerie. Après sa prise de poste en 2015, la suspecte aurait détourné plus de 125 000 € des caisses de la municipalité pour effectuer des achats personnels. La maire de la commune avait repéré un problème dans les comptes.
Affaire des assistants parlementaires : Jean-Marie Le Pen pas « en état » d’être jugé
Le tribunal judiciaire de Paris a annoncé mercredi 3 juillet que Jean-Marie Le Pen, placé sous régime de protection depuis quelques mois, n’était pas apte à assister au procès pour détournement de fonds publics européens prévu cet automne.
L’ex-maire de Canteleu, Mélanie Boulanger, relaxée par la justice d’accusations de complicité de trafic de stupéfiants dans sa ville
L’ex-maire socialiste, un de ses adjoints et une quinzaine d’autres personnes, soupçonnées d’avoir participé ou laissé prospérer le narcotrafic dans la commune, étaient poursuivis dans cette affaire.
Une agence d’influence proche de Bolloré a mené une campagne de désinformation contre RSF
Progressif Media, une société dont le groupe de Vincent Bolloré est actionnaire, a entrepris de mener une campagne de discrédit contre Reporters sans frontières, à coups notamment de faux sites internet. Au motif que l’ONG plaide pour la régulation de CNews.
Andhanouni Saïd, ancien maire de Chirongui, évite la prison ferme en appel
Le délibéré en appel a été rendu ce jeudi matin concernant l'ancien maire de Chirongui, Andhanouni Saïd, dans l'affaire des radiations frauduleuses d'électeurs lors des élections départementales de 2021. La condamnation a été validée, mais la peine d'un an de prison ferme a été allégée à six mois avec sursis.
Vente de la colonie de vacances de Penmarc’h : une ancienne élue jugée le 28 novembre pour prise illégale d’intérêts
Ce jeudi 4 juillet, une ancienne adjointe de Penmarc’h, poursuivie pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire de la vente d’une ancienne colonie de vacances, a été convoquée devant la procureure de la République. Contestant les faits, elle sera jugée devant le tribunal le 28 novembre prochain.
Affaire Sodem/TCSP : 8 relaxes et deux condamnations prononcées
Relaxe quasi générale dans le procès Sodem/TCSP ce jeudi matin. C’était le délibéré de ce procès qui alignait dix personnes, dont des ténors du Parti Progressif Martiniquais (PPM) : Serge Letchimy, Didier Laguerre, Jean Crusol ou encore Thierry Fondelot. Tous ont été relaxés des faits qui leur étaient reprochés, à l’exception de deux administratifs. Mais le dossier Sodem n’est pas bouclé pour autant.