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Claude Guéant relaxé en appel dans son procès pour «escroquerie» de frais de campagne en 2012
Retournement de situation. Claude Guéant a été relaxé, ce mercredi 2 octobre, par la cour d’appel de Versailles dans une affaire où il lui était reproché d’avoir sciemment minoré ses comptes de campagne lors des élections législatives de 2012. L’ancien ministre de l’Intérieur avait été condamné en novembre 2022 à douze mois d’emprisonnement dont six mois ferme aménagés sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique.
Affaire Kohler: décision le 26 novembre sur la question cruciale de la prescription
La cour d'appel de Paris tranchera le 26 novembre la question de la prescription dans l'affaire de prise illégale d'intérêts reprochée au secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, pour ses liens familiaux avec l'armateur MSC, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
L’enquête préliminaire visant Eric Ciotti et son ex-épouse Caroline Magne pour cumuls d’emplois, classée par le Parquet national financier
L'enquête préliminaire du Parquet national financier visant Eric Ciotti et son ex-compagne vient d'être classée, ce lundi 30 octobre. Caroline Magne était soupçonnée de cumuls indus d'emplois publics. Selon une enquête publiée par le Canard enchaîné en 2022, cette dernière occupait plusieurs postes à la fois pendant une dizaine d'années.
Affaire des assistants du RN : pourquoi le tribunal a alourdi d’un million d’euros les montants reprochés au parti
Le procès des assistants parlementaires des eurodéputés FN a été marqué, mercredi 2 octobre, par la décision du tribunal d’ajouter plus d’un million d’euros aux montants reprochés au parti.
Factures impayées de l’OPH : le parquet a ouvert une enquête
Plus de trois cents millions de francs pacifique d'impayés à l'Office polynésien de l'habitat entre 2019 et 2021 : cet argent n'a pas été exigé par les autorités alors qu'il aurait dû l'être. Le président Brotherson a révélé cette affaire au grand jour le 22 août dernier devant les élus de l'Assemblée, pointant du doigt ses prédécesseurs. La procureure de la République s'est saisie du dossier et ouvert une enquête le 13 septembre dernier pour suspicion de délit de concussion.
Affaire Fillon : l’ex-Premier ministre verra sa peine réexaminée le 25 novembre
La Cour de cassation a validé fin avril la condamnation de l’ancien député de la Sarthe pour détournement de fonds publics dans l’affaire des emplois fictifs de sa femme Penelope. Mais elle a aussi ordonné une nouvelle audience sur les peines prononcées en appel à l’encontre du Sarthois et sur le versement des dommages et intérêts.
Somme : deux ans de prison avec sursis requis contre Stéphane Haussoulier pour détournement de fonds
Le président du Département de la Somme, Stéphane Haussoulier, était jugé ce mardi pour abus de confiance, escroquerie et blanchiment. Le parquet a requis deux ans de prison avec sursis, trois ans d'inéligibilité et 60.000 euros d'amende. La défense a plaidé la relaxe. Jugement le 19 novembre.
Soupçons de favoritisme : le PNF fait appel de la relaxe d’EDF et d’Henri Proglio
Henri Proglio, l’ex-PDG d’EDF, et onze autres personnes étaient poursuivis pour favoritisme dans une affaire de contrats litigieux avec des consultants entre 2010 et 2016. Le tribunal correctionnel de Paris avait prononcé lundi une relaxe générale.
La Savoie accusée de soutenir abusivement les projets de Stéphane Courbit
Le vice-président du département est visé par une plainte pour « prise illégale d’intérêt, corruption et trafic d’influence ». Les affaires hôtelières du producteur télé à Courchevel et Val d’Isère auraient prospéré grâce à son entremise.