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Crèches : le bureau de l’Assemblée signale à la justice le cas d’Aurore Bergé, accusée de faux témoignage
La députée macroniste est accusée par des députés de gauche de « faux témoignage » pour avoir récusé devant une commission d’enquête tout lien personnel avec une lobbyiste des crèches privées.
Le curieux montage de Lactalis pour encaisser en Belgique des redevances sur sa marque Président
Jusqu'en 2022, les royalties demandées par Lactalis à sa filiale égyptienne pour l'utilisation de sa marque phare ont été perçues par la holding belge du géant laitier. Visé par une enquête du PNF, le groupe dément toute stratégie d'optimisation fiscale généralisée à l'ensemble de ses filiales étrangères.
François Toulet, ancien directeur général de Tarn-et-Garonne habitat, condamné à neuf mois de prison avec sursis pour détournement de fonds publics
François Toulet, ancien directeur général de Tarn-et-Garonne habitat (TGH), comparaissait mardi 8 octobre 2024 devant le tribunal judiciaire de Montauban, en Tarn-et-Garonne. Il a été reconnu coupable de détournements de fonds publics, mais relaxé de prise illégale d’intérêts. Il écope de neuf mois de prison avec sursis et d’une amende de 20 000 euros.
La maire de Mespuits suspectée d’avoir empoché de l’argent prévu pour la cantine du collège
La maire de Mespuits, dans l’Essonne, déjà démise de ses fonctions pour détournement de fonds, est désormais soupçonnée d’avoir empoché plus de 2.000 euros, prévus pour la cantine du collège.
Aqta : une enquête préliminaire ouverte pour prise illégale d’intérêt
À la suite d’un signalement d’Anticor Morbihan, le parquet de Lorient a ouvert une enquête préliminaire à l’encontre de Philippe Le Ray, président d’Auray Quiberon terre atlantique (Aqta), et d’une ancienne directrice générale adjointe des services.
Le sénateur Jean-Luc Brault dans le viseur de la justice
Entendu par les policiers de la brigade financière d’Orléans dans le cadre d’une garde à vue, Jean-Luc Brault estime n’avoir rien à se reprocher.
Des lobbyistes de l’alcool et du soda recalés d’un colloque sur la santé publique au Sénat
Une dizaine de représentants d'intérêts du secteur du vin, du cognac et de la bière, mais aussi des sodas et de l'industrie agroalimentaire, se sont vu refuser leur inscription à un colloque sur la "taxation comme outil de prévention en santé publique".
Confiscation des avoirs criminels : une nouvelle saisie record par les douanes en 2024
Le montant de biens délictueux confisqués depuis le début de l’année par les douanes françaises s'élève à 240 millions d’euros.
Le maire de Pont-Sainte-Marie, Pascal Landréat, relaxé de la charge de détournement de fonds publics
Pascal Landréat a été relaxé de l’essentiel des poursuites, à savoir le détournement de biens publics. Il a été condamné pour prise illégale d’intérêts mais sans peine d’inéligibilité. Une victoire pour le maire de Pont-Sainte-Marie qui peut conserver ses mandats.