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Perquisition à la mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire : une enquête ouverte pour favoritisme
Mardi 10 septembre 2024, l’hôtel de ville de Saint-Sébastien-sur-Loire a été perquisitionné dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte pour favoritisme, indique le procureur de la République de Nantes ce mercredi. Il s’agit de vérifier les conditions du contrat conclu entre la commune et le Voyage à Nantes pour la conception de l’œuvre permanente de la Station nuage, inaugurée en 2020.
Procès de l’ATC : le tribunal condamne et requalifie les faits en retenant la négligence
En juin dernier, six personnes ont été jugées notamment pour des faits de détournement de fonds publics de 2012 à 2015. Dans son délibéré, rendu ce mardi 10 septembre, le tribunal a condamné les principaux prévenus en retenant la négligence, écartant de fait le caractère intentionnel de l'infraction.
La Cour de justice de l’UE condamne Apple à payer treize milliards d’euros d’arriérés fiscaux
Selon un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), rendu mardi 10 septembre, le géant américain Apple est condamné à verser treize milliards d’euros au gouvernement irlandais.
Assistants fictifs du Rassemblement national : les faux documents de Jordan Bardella
En 2015, comme d’autres petites mains dont le procès s’ouvre le 30 septembre à Paris, le jeune lepéniste était payé par l’Europe mais employé par le RN. Pour camoufler cet emploi fictif, l’actuel président du parti a aidé à produire de fausses preuves de travail, révèle un livre à paraître.
Appels d’offres suspects : huit hauts gradés des « opex » français jugés pour favoritisme
A partir de ce lundi 9 septembre s’ouvre devant la 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris un procès assez exceptionnel. Huit militaires issus du Centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA) et du Commandement des opérations spéciales sont jugés pour favoritisme, et l’un d’entre eux pour corruption. Ils vont devoir s’expliquer sur la manière dont ont été passés, de 2011 à 2015, des appels d’offres pour le transport des militaires et de leurs équipements sur le théâtre d’opérations extérieures. Ce que le ministère des Armées appelle dans son jargon les «opex». Pour la période concernée, il s’agit essentiellement des missions en Afrique dans le cadre du dispositif Barkhane ou en Afghanistan où sont présents des contingents de soldats français.
Crime organisé : le « repenti », mal-aimé de l’arsenal judiciaire français
Seules 42 personnes bénéficient en France de ce statut, né il y a vingt ans. Un nouveau texte de loi devait être présenté, avant la dissolution de l’Assemblé, pour améliorer le dispositif autour de cet acteur judiciaire, bien connu en Italie et aux Etats-Unis.
Riad Salamé, ex-gouverneur de la Banque du Liban, maintenu en détention
Arrêté mardi dernier à Beyrouth, l'ancien gouverneur de la Banque du Liban, Riad Salamé, a été maintenu en détention à l'issue de son interrogatoire, a indiqué à l'AFP une source judiciaire. Il est notamment suspecté de détournement massif de fonds publics.
Le policier corse qui exploitait les étrangers sans papiers
Le chef adjoint de la police aux frontières de Figari a été révoqué de la police nationale, à la suite d’un rapport accablant de l’IGPN. Il est mis en examen pour corruption et extorsion aux dépens de personnes étrangères en situation irrégulière.
Affaire PSG : la justice obtient des SMS de Darmanin qui confirment son implication
Des messages rédigés par l’ancien ministre des comptes publics démontrent son intervention pour favoriser les affaires fiscales du club parisien lors du transfert de Neymar en 2017. Il se confirme qu’il a œuvré avec Jérôme Fournel, le nouveau directeur de cabinet du premier ministre Michel Barnier.