Filtrer les publications :
Marché du Sedif : le PNF clôt l’enquête pour favoritisme, mais transmet le volet « cyber »
Le Parquet national financier a classé, en août, la procédure ouverte pour favoritisme concernant l'attribution du marché de l'eau par le Syndicat des eaux d'Île-de-France à Veolia. La justice va toutefois poursuivre ses investigations sur l'accès frauduleux à des fichiers ultraconfidentiels.
Exploitation du château de la Buzine : le petit-fils de Marcel Pagnol a porté plainte contre le maire de Marseille pour chantage et favoritisme
Nicolas Pagnol, le petit-fils de Marcel Pagnol, a annoncé ce jeudi avoir porté plainte contre le maire de Marseille Benoît Payan pour chantage et favoritisme, rapporte France Bleu Provence(Nouvelle fenêtre). Dans sa plainte, dont il a publié un extrait sur le réseau X, Nicolas Pagnol évoque une "tentative d'atteinte à la liberté et l'égalité d'accès aux marchés publics ou de délégation de service public", ainsi qu’une "tentative de chantage" de la part de la municipalité. La plainte vise aussi Jean-Marc Coppola, adjoint au maire en charge de la culture.
Claude Guéant relaxé en appel dans son procès pour «escroquerie» de frais de campagne en 2012
Retournement de situation. Claude Guéant a été relaxé, ce mercredi 2 octobre, par la cour d’appel de Versailles dans une affaire où il lui était reproché d’avoir sciemment minoré ses comptes de campagne lors des élections législatives de 2012. L’ancien ministre de l’Intérieur avait été condamné en novembre 2022 à douze mois d’emprisonnement dont six mois ferme aménagés sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique.
Affaire Kohler: décision le 26 novembre sur la question cruciale de la prescription
La cour d'appel de Paris tranchera le 26 novembre la question de la prescription dans l'affaire de prise illégale d'intérêts reprochée au secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, pour ses liens familiaux avec l'armateur MSC, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
L’enquête préliminaire visant Eric Ciotti et son ex-épouse Caroline Magne pour cumuls d’emplois, classée par le Parquet national financier
L'enquête préliminaire du Parquet national financier visant Eric Ciotti et son ex-compagne vient d'être classée, ce lundi 30 octobre. Caroline Magne était soupçonnée de cumuls indus d'emplois publics. Selon une enquête publiée par le Canard enchaîné en 2022, cette dernière occupait plusieurs postes à la fois pendant une dizaine d'années.
Affaire des assistants du RN : pourquoi le tribunal a alourdi d’un million d’euros les montants reprochés au parti
Le procès des assistants parlementaires des eurodéputés FN a été marqué, mercredi 2 octobre, par la décision du tribunal d’ajouter plus d’un million d’euros aux montants reprochés au parti.
Factures impayées de l’OPH : le parquet a ouvert une enquête
Plus de trois cents millions de francs pacifique d'impayés à l'Office polynésien de l'habitat entre 2019 et 2021 : cet argent n'a pas été exigé par les autorités alors qu'il aurait dû l'être. Le président Brotherson a révélé cette affaire au grand jour le 22 août dernier devant les élus de l'Assemblée, pointant du doigt ses prédécesseurs. La procureure de la République s'est saisie du dossier et ouvert une enquête le 13 septembre dernier pour suspicion de délit de concussion.
Affaire Fillon : l’ex-Premier ministre verra sa peine réexaminée le 25 novembre
La Cour de cassation a validé fin avril la condamnation de l’ancien député de la Sarthe pour détournement de fonds publics dans l’affaire des emplois fictifs de sa femme Penelope. Mais elle a aussi ordonné une nouvelle audience sur les peines prononcées en appel à l’encontre du Sarthois et sur le versement des dommages et intérêts.
Somme : deux ans de prison avec sursis requis contre Stéphane Haussoulier pour détournement de fonds
Le président du Département de la Somme, Stéphane Haussoulier, était jugé ce mardi pour abus de confiance, escroquerie et blanchiment. Le parquet a requis deux ans de prison avec sursis, trois ans d'inéligibilité et 60.000 euros d'amende. La défense a plaidé la relaxe. Jugement le 19 novembre.