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Les sanctions contre le pantouflage des conseillers ministériels contestées devant le Conseil constitutionnel
Un ancien conseiller de Marlène Schiappa s’est vu interdire en début d’année de retourner en cabinet ministériel. Il conteste la sanction de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, dont il n’avait pas respecté les règles sur les mobilités entre le public et le privé.
Karl Olive, député des Yvelines, condamné à huit mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts
L’ancien maire de Poissy a été jugé coupable d’avoir « commis des faits de prise illégale d’intérêt en participant au recrutement » du fils de l’ancien directeur général adjoint des services de Poissy en tant que directeur de la jeunesse et des sports de la ville. Il a annoncé faire appel de la décision.
Soupçons de corruption d’un député: l’audition d’un lobbyiste en commission parlementaire retirée de l’enquête pénale
Le lobbyiste Jean-Pierre Duthion, soupçonné d’avoir corrompu un ancien député français dans une affaire d’ingérence étrangère présumée, a obtenu le retrait de l’enquête pénale de toute référence à son audition en commission d’enquête parlementaire.
Procès Squarcini : les écoutes illégales liées à l’affaire du cercle de jeux Wagram
Bernard Squarcini est poursuivi pour avoir à deux reprises fait placer sur écoutes le policier Franck Alioui, partie civile dans l’affaire, sous des prétextes fallacieux. Les liens du préfet avec l’équipe du Wagram remontent à la surface.
Bourg-lès-Valence : les écologistes saisissent la justice après le fichage illégal des habitants
Les écologistes de Bourg-lès-Valence font un signalement à la justice, après la publication du contrôle des comptes de la commune, par la chambre régionale des comptes. Ce rapport dévoile, entre autre, que la mairie a fiché près de 15 000 administrés.
Une enquête pour prise illégale d’intérêts ouverte à Valdeblore
Suite au signalement d’administrés, la justice s’intéresse à l’attribution de plusieurs marchés publics à des entreprises ayant un lien avec la maire et son 1er adjoint.
Affaire Dati-Ghosn : le PNF dénonce des « manœuvres de dissimulation »
Dans son réquisitoire définitif, rendu le 13 novembre, et dont « Le Monde » a pris connaissance, le Parquet national financier a déploré « l’habillage juridique » du « pacte corruptif » présumé entre Rachida Dati et l’ex-PDG de Renault-Nissan, Carlos Ghosn.
Réquisitions au procès d’Olivier Hoarau : le parquet réclame des peines lourdes
Deux ans de prison avec sursis, 80.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité requis contre Olivier Hoarau, maire du Port. Plusieurs proches et partenaires sont également visés dans l’affaire du Cap Sacré-Cœur.
Fabrice Loher, un poisson-pilote de la pêche industrielle au ministère
Alors que la pêche artisanale se meurt et que sa pratique industrielle ravage la biodiversité marine, le maire de Lorient et nouveau ministre de la mer vante ses liens avec les lobbys, et favorise les intérêts des plus gros acteurs du secteur.