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Affaire LFP/CVC : le PNF réclame des documents au Sénat
Le Parquet national financier a envoyé une réquisition à Gérard Larcher pour obtenir communication des auditions et documents compilés lors de la commission d’enquête sur l’intervention des fonds d’investissement dans le football.
La chambre de commerce et d’industrie Alsace Eurométropole bousculée par des soupçons de conflit d’intérêts
Déontologue, cabinets d’avocats et de conseil et commission de prévention des conflits d’intérêts ont été saisis en avril dernier par la CCI Alsace Eurométropole suite à un signalement interne au bureau. En cause : le projet d’achat d’un immeuble dont un élu a eu, via sa société, un mandat de commercialisation.
Perquisition en cours au siège du RN dans le cadre d’une enquête sur des soupçons de financement illicite
La justice s’intéresse notamment aux prêts accordés par de riches militants au parti d’extrême droite et à ses candidats dans le cadre d’une information judiciaire ouverte pour des soupçons de financement illicite des dernières campagnes électorales.
Deux élus d’un village du Loiret dénoncent des irrégularités dans leur mairie et un hypothétique « emploi fictif »
Voici presque trois ans, des élus de Mézières-en-Gâtinais ont fait un signalement au procureur de la République de Montargis. Celui-ci confirme qu’une enquête est bien en cours.
Le gros chèque de Sébastien Lecornu à l’ancien référent outre-mer de Macron
Sous le coup d’une enquête pour « favoritisme » quand il était chargé des outre-mer, le ministre des armées a aussi acheté à l’époque, à grands frais, un stock de livres à un ancien membre de l’équipe de campagne d’Emmanuel Macron, Max Dubois, aujourd’hui chargé de mission auprès de Manuel Valls.
Marine Le Pen déboutée de sa demande auprès de la CEDH de suspendre sa peine d’inéligibilité
La cheffe de file du RN avait déposé devant la Cour européenne des droits de l’homme une demande de mesure provisoire, visant à faire suspendre sa peine d’inéligibilité prononcée par le tribunal correctionnel de Paris.
Marine Le Pen déboutée de sa demande auprès de la CEDH de suspendre sa peine d’inéligibilité
Marine Le Pen n’a pas obtenu gain de cause devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui a rejeté mercredi 9 juillet sa demande de mesure provisoire déposée la veille, visant à faire suspendre sa peine d’inéligibilité prononcée à son encontre par le tribunal correctionnel de Paris.
L’ancien maire de Saint-Julien-lès-Metz, Fabrice Herdé, condamné pour favoritisme
Fabrice Herdé a été reconnu coupable de ne pas avoir mis en concurrence plusieurs sociétés, notamment pour des travaux de voirie.
Deux ans d’inéligibilité sans exécution provisoire pour l’ancien maire de Phalsbourg
Condamné mais pas éliminé. L’ancien maire de Phalsbourg a été condamné à deux ans d’inéligibilité dans l’affaire des abris stop mais le tribunal de l’a pas assortie de mesure d’exécution provisoire, ce qui l’aurait empêché de se présenter aux municipales de mars. Il laisse planer le doute sur ses réelles intentions politiques.